Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 11 mai 2009
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 18 h 35, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Brazeau, Jaffer, Nancy Ruth et Poy (5).
Également présents : Julian Walker et Jennifer Bird, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mars 2009, le comité poursuit son examen de l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Assemblée des Premières Nations :
Wilton Littlechild, chef régional de l'APN (Traités 6, 7, 8);
Gina Cosentino, conseillère principale, Relations gouvernementales et affaires internationales, Bureau du chef national.
M. Littlechild fait une déclaration, puis avec l'aide de Mme Cosentino, répond aux questions.
À 19 h 42, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 47, le comité reprend ses travaux.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, le comité entreprend l'examen des éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, concernant la rémunération équitable (partie 11).
TÉMOINS :
Commission canadienne des droits de la personne :
Ian Fine, directeur général et avocat général principal, Direction générale du règlement des différends;
Fiona Keith, avocate, Direction générale du règlement des différends.
Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) :
John Farrell, directeur administratif;
David Olsen, directeur adjoint des services juridiques, Société canadienne des postas.
M. Fine fait une déclaration, puis avec l'aide de Mme Keith, répond aux questions.
À 20 h 32, le comité suspend ses travaux.
À 20 h 35, le comité reprend ses travaux.
MM. Farrell et Olsen font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 21 h 26, le comité se réunit à huis clos pour examiner un projet de rapport.
À 21 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson