Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 25 mai 2009
Fascicule no 7
Cinquième réunion concernant :
L'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à
examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada
respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de
la personne
et
Deuxième réunion concernant :
Les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009,
concernant la rémunération équitable (partie 11)
TÉMOINS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Hélène Laurendeau, secrétaire adjointe, Relations de travail et opérations de rémunération;
Dan Danagher, directeur exécutif, Intégrité des programmes, Relations de travail et opérations de rémunération.
Association canadienne des agents financiers :
Milt Isaacs, président de l'association et président du Conseil d'administration.
Alliance de la Fonction publique du Canada :
Patty Ducharme, vice-présidente nationale.
À titre personnel :
Daphne Taras, professeure de relations de travail, Haskayne School of Business, Université de Calgary.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Geoffrey Grenville-Wood, avocat général.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Brazeau, *Cowan (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Munson, Neufeld, Pépin, Poy, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mitchell est ajouté à la liste des membres du comité (le 25 mai 2009).
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Lovelace Nicholas (le 25 mai 2009).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 21 mai 2009).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 21 mai 2009).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 21 mai 2009).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 19 mai 2009).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Adams (le 12 mai 2009).
L'honorable sénateur Goldstein a pris sa retraite (le 11 mai 2009).