Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 8 juin 2009
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 18 h 32, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Brazeau, Campbell, Jaffer, Martin, Nancy Ruth, Pépin, Poy et Ringuette (9).
Également présents : Julian Walker et Jennifer Bird, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mars 2009, le comité poursuit son examen des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale, étudie la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et examine l'évolution du marché du travail pour les groupes de minorités visibles dans le secteur privé. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
John Sims, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada;
Donna Miller, sous-ministre adjointe;
Joan Pratt, directrice générale intérimaire, Direction générale des ressources humaines et du développement professionnel.
Alliance de la Fonction publique du Canada :
Patty Ducharme, vice-présidente nationale;
Allison Pilon, agente d'équité en emploi/droits de la personne.
M. Sims fait une déclaration, puis, avec l'aide de Mme Miller et de Mme Pratt, répond aux questions.
À 19 h 45, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 47, le comité reprend ses travaux.
Mme Ducharme fait une déclaration, puis, avec l'aide de Mme Pilon, répond aux questions.
À 20 h 20, le comité suspend ses travaux.
À 20 h 26, le comité reprend ses travaux.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mars 2009, le comité poursuit son examen de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l''ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
EGALE Canada :
Akim Ade Larcher, directeur, Politique et recherches.
Centre international pour la justice transitionnelle :
Eduardo Gonzalez, directeur adjoint, Amériques.
MM. Larcher et Gonzalez font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 21 h 10, le comité suspend ses travaux.
À 21 h 13, le comité reprend ses travaux à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mars 2009, le comité poursuit son examen des éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, concernant la rémunération équitable (partie 11). (Le texte intégral de l''ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu de permettre au personnel de rester dans la salle pendant le huis clos.
Il est convenu d'adopter le projet de rapport et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter des modifications sans en changer le contenu.
À 21 h 26, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
À 21 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson