Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 10 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 28 septembre 2009
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 14 h 5, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Dallaire, Munson et Nancy Ruth (4).
Également présent : Julian Walker, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité informe le comité de l'absence inévitable de la présidente et il préside à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénateur Munson propose que l'honorable sénateur Dallaire soit élu président suppléant du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président suppléant assume la présidence du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 22 juin 2009, le comité entreprend l'examen de la question de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada.
TÉMOINS :
Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada :
Gordon Phaneuf, directeur des initiatives stratégiques.
UNICEF Canada :
Lisa Wolff, directrice, Promotion des droits de l'enfant et de l'éducation.
Hindsight Group :
Sue McIntyre, fondatrice.
Bureau international des droits des enfants :
Nadja Pollaert, directrice générale;
Camille Karbassi, chargé de programme, traite d'enfants.
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;
Carole Morency, avocate générale intérimaire, Section de la politique en matière de droit pénal.
Sécurité publique Canada :
Barry MacKillop, directeur général, Application de la loi et stratégies frontalières.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant Michel Aubin, directeur, Programme d'exécution de la loi en matière d'immigration et de passeport;
Surintendant John Bilinski, officier responsable, Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités.
M. Phaneuf, Mme Wolff, Mme McIntyre, Mme Pollaert et M. Karbassi font chacun un exposé, puis, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 32, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 40, la séance reprend.
Mme Morency, Mme Kane, M. MacKillop, et les surintendants Bilinski et Aubin font chacun un exposé, puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson