Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 14 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 29 septembre 2009 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Phalen, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien