Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 17 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 9 décembre 2009
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 15 h 32, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Brazeau, Dallaire, Demers, Jaffer, Mitchell, Munson, Nancy Ruth et Poy (9).
Aussi présents : Julian Walker et Jennifer Bird, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mars 2009, le comité entreprend l'examen de la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport du comité intitulé Les enfants : des citoyens sans voix — Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, déposé au Sénat le 25 avril 2007.
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Elisabeth Eid, directrice générale et avocate principale, Section des droits de la personne;
Gillian Blackell, avocate-conseil, coordonnatrice, Unité de la politique du droit de l'enfant et de la violence familiale;
Paula Kingston, avocate-conseil, Justice applicable aux jeunes, Initiatives stratégiques et RD.
Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 16 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson