Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 17 - Le cinquième rapport du comité
Le jeudi 10 décembre 2009
Le Comité sénatorial permanent des Droits de la personne a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat mercredi 4 mars 2009 à examiner, pour en faire rapport, l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) voyager à l'extérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBLIGATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES DU CANADA EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE
(Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité)
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2010
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 4 mars 2009 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres | 16 500 $ |
Transports et communications | 191 250 |
Autres dépenses | 18 000 |
TOTAL | 225 750 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le lundi 7 décembre 2009.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date L'honorable Raynell AndreychukPrésidente du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne
Date
L'honorable George J. Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENTDES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBLIGATIONS NATIONALES ET
INTERNATIONALES DU CANADA
EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE
(Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité)
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31
MARS 2010
ACTIVITÉ 1 : MISSION D'ÉTUDE EN AFRIQUE | |||||
Freetown, Sierra Léone, Accra, Ghana et Monrovia, Libéria | |||||
11 participants: 9 sénateurs, 2 employés | |||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||
1. | Frais d'accueil - divers (0410) | 3 000 | |||
2. | Repas de travail (voyage) (0231) | 7 500 | |||
(10 repas, 750 $/repas) | |||||
3. | Assurance pour voyages en zones de conflit (0215) | 3 000 | |||
4. | Traducteurs/Interprètes (0444) | 3 000 | |||
(6 jours, 500 $/jour) | |||||
Sous-total | 16 500 $ | ||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||
DÉPLACEMENTS | |||||
1. | Transport aérien - classe d'affaires | 154 000 | |||
9 sénateurs x 14 000 $ (0224) | |||||
2 employés x 14 000 $ (0227) | |||||
2. | Hébergement - Sierra Leone | 5 500 | |||
9 sénateurs, 250 $/nuit, 2 nuits (0222) | |||||
2 employés, 250 $/nuit, 2 nuits (0226) | |||||
3. | Hébergement - Ghana | 4 400 | |||
9 sénateurs, 200 $/nuit, 2 nuits (0222) | |||||
2 employés, 200 $/nuit, 2 nuits (0226) | |||||
4. | Hébergement - Libéria | 8 250 | |||
9 sénateurs, 250 $/nuit, 3 nuits (0222) | |||||
2 employés, 250 $/nuit, 3 nuits (0226) | |||||
5. | Indemnité journalière - Sierra Leone | 3 300 | |||
9 sénateurs, 100 $/jour, 3 jours (0221) | |||||
2 employés, 100 $/jour, 3 jours (0225) | |||||
6. | Indemnité journalière - Ghana | 3 960 | |||
9 sénateurs, 90 $/jour, 4 jours (0221) | |||||
2 employés, 90 $/jour, 4 jours (0225) | |||||
7. | Indemnité journalière - Libéria | 2 640 | |||
9 sénateurs, 80 $/jour, 3 jours (0221) | |||||
2 employés, 80 $/jour, 3 jours (0225) | |||||
8. | Transport terrestre - location d'autobus (0228) | 7 000 | |||
(7 jours, 1 000 $/jour) | |||||
9. | Transport terrestre - taxis | 2 200 | |||
9 sénateurs x 200 $ (0223) | |||||
2 employés x 200 $ (0232) | |||||
Sous-total | 191 250 $ | ||||
AUTRES DÉPENSES | |||||
AUTRES | |||||
1. | Papeterie et fournitures (0707) | 500 | |||
2. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 4 000 | |||
3. | Services de santé - vaccinations (0451) | 3 500 |
MESSAGERIE | ||||||
4. | Frais de messagerie (0261) | 1 000 | ||||
TÉLÉCOMMUNICATIONS | ||||||
5. | Services téléphoniques (0270) | 500 | ||||
6. | Frais d'appels à l'étranger (0275) | 1 000 | ||||
LOCATIONS | ||||||
7. | Location d'espace (salles de réunion) (0540) | 7 500 | ||||
(5 jours x 1 500 $/jour) | ||||||
Sous-total | 18 000 $ | |||||
Total de l'Activité 1 | 225 750 $ | |||||
Grand Total | 225 750 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, DateDirection des comités
Nicole Proulx,
Date
directrice des Finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 10 décembre 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 aux fins de leur étude spéciale sur les obligations nationales et internationales du Canada en matières de droits de la personne, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 4 mars 2009. Le budget approuvé se lit comme suit :
Services professionnels et autres 16 500 $ Transports et communications 191 250 Autres dépenses 16 000 Total 223 750 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY