Délibérations du Comité
permanent de la
Régie interne, des budgets et de
l'administration
Fascicule 1 - Témoignages du 28 mai 2009
OTTAWA, le jeudi 28 mai 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, afin d'examiner des questions d'ordre administratif, entre autres.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Chers collègues, nous allons entamer l'examen du cinquième rapport du Sous-comité des budgets de comités. Je cède maintenant la parole au sénateur Robichaud.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Merci monsieur le président, les sénateurs ont en main le cinquième rapport du sous-comité des budgets de comité qui recommande le déblocage de fonds pour trois comités. Le sous-comité a appliqué à l'examen de ces budgets les critères habituels en recommandant le déblocage de fonds seulement pour les activités planifiées jusqu'à la fin d'octobre et en les limitant pour les dépenses accessoires et les conférences.
Cependant, dans le cas du Comité mixte d'examen de la réglementation, le sous-comité recommande le déblocage du plein montant demandé, 34 686 $ même s'il comprend 26 586 $ pour une conférence.
[Traduction]
Dans ce cas, le sénateur Eyton a fait valoir que la conférence, qui aura lieu en Australie en juillet, portait expressément sur l'examen de la réglementation. Il s'agit d'une conférence biennale, mais on nous a informés que le comité n'y avait pas envoyé de représentant depuis 10 ans et qu'il avait l'intention d'y faire une communication cette année. Le sous-comité croit que dans ce cas particulier, une dérogation à la limite de 20 000 $ est justifiée.
Dans le cas du Comité des affaires étrangères, le sous-comité recommande l'approbation des fonds pour un voyage en Russie et en Chine à l'automne, mais il réduit à 2 000 $ l'allocation au titre des dépenses accessoires. Le sous-comité reporte aussi l'examen de la partie du budget concernant un voyage en Inde en janvier 2010.
[Français]
Finalement, en ce qui concerne le Comité des langues officielles, le sous-comité recommande le blocage de fonds au titre des frais généraux d'un voyage dans la province de Québec, dans le cadre d'une étude sur les collectivités minoritaires anglophones et des conférences.
Cependant, nous recommandons de réduire à 2 000 $ les dépenses accessoires du voyage et de réduire la somme allouée aux conférences à 20 000 $. Le montant qu'il est recommandé de débloquer pour les trois comités se chiffre à 566 626 $. Cette somme s'ajoute au 1 983 149 $ déjà débloqués.
Je propose l'adoption de ce rapport. Ce rapport a été accepté à l'unanimité par le Sous-comité des budgets de comité.
Le président : Est-ce qu'il y a des questions quant au cinquième rapport?
[Traduction]
Le sénateur Dawson propose l'adoption du budget. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le prochain point à l'ordre du jour est un rapport du groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art.
Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et greffier des Parlements, Sénat du Canada : Il y a seulement une modification à sa composition.
Le président : Je croyais que nous avions déjà approuvé le changement.
M. Bélisle : Le sénateur Fox remplacera le sénateur Dallaire, mais il faut approuver la modification au sein du comité.
Le président : Le sénateur Dallaire est malade et doit s'absenter. Le sénateur Moore a demandé que le sénateur Fox le remplace. Il faut une motion pour approuver le changement.
Le sénateur Robichaud : Je le propose.
Le président : Tous ceux qui sont pour? Contre? Adoptée.
(Le comité poursuit ses travaux à huis clos.)