Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième rapports du comité
Le jeudi 26 février 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature :
Services professionnels et autres 2 279,83 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 0 $ Total 2 279,83 $
Respectueusement soumis,
Le jeudi 26 février 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité a approuvé le budget principal des dépenses du Sénat pour l'exercice financier 2009-2010 et recommande leur adoption. (Annexe A)
Votre Comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 90 605 800 $.
Un document donnant les grandes lignes du budget de 2009-2010 sera envoyé à tous les bureaux des sénateurs.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 12 mars 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2008-2009.
Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)
Services professionnels et autres 1 500 $ Transports et communications 100 $ Autres dépenses 900 $ Total 2 500 $ Affaires étrangères et commerce international (législation)
Services professionnels et autres 1 500 $ Transports et communications 100 $ Autres dépenses 900 $ Total 2 500 $ Régie interne, budgets et administration
Services professionnels et autres 1 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 0 $ Total 1 000 $ Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Services professionnels et autres 4 750 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 250 $ Total 5 000 $ Examen de la réglementation
Services professionnels et autres 300 $ Transports et communications 450 $ Autres dépenses 375 $ Total 1 125 $
Respectueusement soumis,
Le jeudi 23 avril 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2009-2010.
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Services professionnels et autres 18 250 $ Transports et communications 100 $ Autres dépenses 4 000 $ Total 22 350 $ Bibliothèque du Parlement (comité mixte)
Services professionnels et autres 1 350 $ Transports et communications 6 900 $ Autres dépenses 600 $ Total 8 850 $ Transports et communications (législation)
Services professionnels et autres 8 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 2 000 $ Total 10 000 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le jeudi 7 mai 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2009-2010.
Agriculture et forêts (législation)
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 1 350 $ Total 3 850 $ Affaires étrangères et commerce international (législation)
Services professionnels et autres 2 857 $ Transports et communications 4 814 $ Autres dépenses 1 329 $ Total 9 000 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le jeudi 28 mai 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2009-2010.
Examen de la réglementation (mixte)
Services professionnels et autres 1 200 $ Transports et communications 30 186 $ Autres dépenses 3 300 $ Total 34 686 $
(y compris des fonds pour participer à une conférence)
Respectueusement soumis,
Le jeudi 28 mai 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité désire informer le Sénat que le 7 mai 2009 votre Comité a adopté des lignes directrices révisées pour les voyages à l'étranger.
Votre Comité demande donc que le Règlement administratif du Sénat soit modifié comme suit :
a) au chapitre 4 :03 :
(i) par remplacement du paragraphe 5(1) par ce qui suit :
« 5. (1) Pour chaque tranche de quatre jours — ou fraction de celle-ci — d'un voyage national aller-retour ou d'un voyage aller-retour à Washington D.C. ou à New York (N.Y.), fait en vertu de l'article 13.1, il est déduit un point du nombre annuel de points de déplacement du sénateur. »,
(ii) par remplacement du paragraphe 13.1(1) par ce qui suit :
« 13.1 (1) Le sénateur a le droit, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, d'effectuer un nombre total de quatre voyages aller-retour au cours de chaque exercice de tout endroit au Canada vers Washington D.C. ou, pour les affaires concernant les Nations Unies, vers New York (N.Y.). »;
b) au chapitre 6 :01, à la page 2, dans le passage précédant la répartition de l'indemnité quotidienne pour les frais de repas et les faux frais, par remplacement des mots « et Washington, D.C. (É.-U.), » par ce qui suit :
« et Washington D.C. ou à New York (N.Y.), ».
Respectueusement soumis,
Le mardi 16 juin 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité désire informer le Sénat que le 11 juin 2009 votre Comité a adopté une Politique du Sénat révisée sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail (2009).
Votre Comité demande donc que le Sénat
abroge l'actuelle politique sur Le harcèlement en milieu de travail de 1993;
adopte la Politique du Sénat révisée sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail (2009).
Une copie de la Politique du Sénat révisée sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail (2009) sera envoyée à tous les bureaux des sénateurs.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 1er octobre 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2009-2010.
Banques et commerce (législation)
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 8 300 $ Total 8 300 $
Respectueusement soumis,
Le président,
FERNAND ROBICHAUD