Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 22 octobre 2009
(13)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 8 h 35 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cordy, Downe, Fox, C.P., Furey, Greene, Jaffer, Kinsella, MacDonald, Massicotte, Munson, Nolin, Robichaud, C.P., Stollery et Tkachuk (15).
Également présents : M. Gary O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
TÉMOINS :
Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire (CCSPCP) :
L'honorable John A. Fraser, président;
M. Jean-Claude Marsan, architecte, urbaniste et membre.
À 10 h 18, le comité se réunit en séance publique.
IE/2009-10-22/112(C) — Rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Robichaud, présente le quatorzième rapport du sous-comité :
Le jeudi 22 octobre 2009
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a pris en considération une demande que l'honorable sénatrice Dyck a présentée en vue d'assister à une série d'activités culturelles dans la province de Guandong, en République populaire de Chine, du 8 au 15 novembre 2009. Le sous-comité recommande que la sénatrice soit autorisée à utiliser le système des 64 points de déplacement pour couvrir les coûts de son transport aérien et autres frais de voyage connexes jusqu'à concurrence de 2 500 $.
Respectueusement soumis,
Le président,
FERNAND ROBICHAUD
Le sénateur Robichaud répond aux questions et propose l'adoption du quatorzième rapport.
Des préoccupations sont exprimées au sujet de l'uniformité des classes de voyage des sénateurs. Il est recommandé que le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger examine les dispositions prévues à cet égard dans la politique régissant les déplacements des sénateurs.
Il est proposé d'adopter le quatorzième rapport du Sous-comité des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le jeudi 29 octobre 2009
(14)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 8 h 32 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cordy, Dawson, Downe, Furey, Greene, Jaffer, Kinsella, MacDonald, Munson, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Stollery, Tardif et Tkachuk (15).
Également présents : M. Gary O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 8 h 34, le comité se réunit en séance publique.
IE/2009-10-29/114(P) — Rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Robichaud, présente le quinzième rapport du sous-comité :
Le jeudi 29 octobre 2009
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a étudié une demande du Comité des affaires étrangères et du commerce international visant à autoriser le personnel accompagnant le Comité en Chine dans le cadre de son étude spéciale sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale à voyager en classe affaires. La durée des vols en question est d'environ 18heures.
Votre sous-comité entreprend actuellement un examen général sur la question de classe de déplacement autorisée pour le personnel, mais comme le Comité voyagera durant la semaine de relâche de novembre, une réponse immédiate est requise. Compte tenu de la longueur du vol, votre sous-comité recommande l'approbation de la demande. Aucun fonds additionnel n'est requis.
Votre sous-comité remarque que la demande originale de budget incluait des fonds pour deux employés dans le cadre d'un seul et même voyage en Russie et en Chine. Le Comité a ensuite demandé que le budget de l'activité soit divisé en deux enveloppes, l'une pour un voyage en Russie et l'autre pour un voyage en Chine, et cette demande a été approuvée par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration le 1er octobre 2009, lors de l'adoption du dixième rapport du sous-comité.
Bien que la demande de créer deux enveloppes ait été accompagnée d'un budget révisé incluant un employé supplémentaire (soit un total de trois) pour le voyage en Chine, aucune mention de cette modification ne figure dans la lettre d'accompagnement. Votre sous-comité demande à ce que les lettres d'accompagnement indiquent clairement toute modification majeure, y compris l'ajout d'un employé à l'équipe de soutien d'un voyage.
Respectueusement soumis,
Le président,
FERNAND ROBICHAUD
Le sénateur Robichaud propose l'adoption du quinzième rapport.
Il est proposé d'adopter le quinzième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2009-10-29/115(P) — Remplacement du sénateur Cook au Conseil interparlementaire mixte (CIM)
Il est proposé que le sénateur Downe remplace le sénateur Cook à titre de troisième membre du Conseil interparlementaire mixte (CIM).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2009-10-29/116(P) — Le point sur le virus de la grippe H1N1
La directrice des Ressources humaines, Linda Dodd, renseigne le comité sur les diverses mesures prises actuellement par le Sénat et les partenaires de la Colline face à la possibilité d'une pandémie de grippe H1N1. L'accent est mis sur la prévention et sur les communications, et on cherche à ce que les services essentiels soient disponibles aussi longtemps que possible.
Mme Dodd confirme que, pour faire suite à une décision du premier administrateur en chef de la santé publique à la tête de l'Agence de la santé publique du Canada, le Dr Butler-Jones, aucune clinique spéciale ne sera prévue pour l'instant sur la Colline du Parlement.
Le président déclare au comité qu'une trousse d'information sera envoyée aux sénateurs et à leurs employés au cours des prochains jours.
IE/2009-10-29/117(P) — Centres téléphoniques du Sénat
Après discussion, il est convenu d'autoriser l'Administration du Sénat à signer un contrat d'une valeur de plus de 100 000 $ pour la solution EPAS (Enhanced per Agent Service) offerte dans le cadre du contrat de service téléphonique local conclu avec la Direction générale des services d'infotechnologie (DGSIT) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les fonds requis pour la solution EPAS proviendront du budget GI/TI 2009-2010 existant et le supplément mensuel sera financé annuellement par le budget Télécommunications-GI/TI existant.
IE/2009-10-29/118(P) — Politique d'allocation pour les sénateurs : ordinateurs
La directrice de la Direction des services d'information présente une proposition visant à moderniser les dispositions de la Politique d'allocation concernant les ordinateurs.
Après discussion, il est convenu de modifier comme suit les dispositions de la Politique concernant les ordinateurs :
Lignes directrices :
Tous les ordinateurs courants (sauf les ordinateurs portatifs) destinés à un bureau de sénateur à la Cité parlementaire seront fournis par l'Administration du Sénat. Les ordinateurs inutilisés ou non attribués dans un bureau de sénateur à la Cité parlementaire seront retournés à la DSI.
Les ordinateurs courants fournis par l'Administration du Sénat seront attribués seulement aux membres du personnel des sénateurs qui travaillent à la Cité parlementaire.
Les sénateurs seront autorisés à acheter, à même leur budget de dépenses de bureau et de recherche, au plus deux ordinateurs ou ordinateurs portatifs qui seront utilisés à l'extérieur de leur bureau parlementaire (p. ex. à la maison ou au bureau régional).
Un sénateur peut décider d'acheter, avec l'argent d'un des deux ordinateurs auquel il a droit, un ordinateur portatif qui sera partagé par les membres du personnel de son bureau.
Les ordinateurs courants utilisés par le personnel des sénateurs pour le travail à la maison doivent être approuvés par le Comité de la régie interne. Une fois approuvé, l'ordinateur sera compté parmi les deux auxquels a droit le sénateur; il doit être payé à même le budget de dépenses de bureau et de recherche du sénateur.
L'achat de tout ordinateur portatif, qu'il soit ou non relié au réseau du Sénat, doit être imputé au budget des dépenses de bureau et de recherche du sénateur.
L'Administration du Sénat mettra à niveau ou remplacera seulement les ordinateurs (ordinateurs portatifs non compris) qui sont reliés au réseau du Sénat. Les sénateurs devront imputer à leur budget de dépenses de bureau et de recherche la mise à jour ou le remplacement de leur ordinateur portatif et des ordinateurs utilisés à la maison ou au bureau régional.
Lorsqu'un sénateur veut mettre à jour un appareil courant fourni par l'Administration du Sénat dont le cycle de vie est encore jugé bon, l'appareil doit être approuvé par la DSI et la mise à jour imputée au budget de dépenses de bureau et de recherche du sénateur.
Les personnes qui ne sont pas des employées et qui ne sont pas rémunérées à même le budget de dépenses de bureau et de recherche d'un sénateur ne devraient pas avoir accès au réseau du Sénat.
Le comité déclare que toute demande de nature exceptionnelle faite à la Direction des services d'information sera portée à l'attention du comité directeur.
Des questions sont posées sur l'aliénation des ordinateurs et les dons faits aux écoles. Les sénateurs apprennent que, lorsque les vieux ordinateurs sont en bon état, ils aboutissent dans le programme fédéral de dons aux écoles. La directrice du Service des immeubles dit qu'elle cherchera à savoir oé ces ordinateurs sont envoyés et que, si jamais un sénateur souhaite que des ordinateurs qui ne servent plus soient donnés à un organisme précis, il pourra en faire la demande au comité directeur.
À 9 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 5 novembre 2009
(15)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cordy, Dawson, Fox, C.P., Furey, Greene, Hubley, MacDonald, Massicotte, Munson, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Tardif et Tkachuk (14).
Également présents : M. Gary O'Brien, greffier du Sénat; Mme Nicole Proulx; Mme Linda Dodd, directrice des Ressources humaines; Mme Heather Lank, directrice de la Direction des comités, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2009-11-05/119(P) — Le point sur la grippe H1N1
La directrice des Ressources humaines, Mme Linda Dodd, signale qu'un cas de grippe H1N1 a été signalé à l'Administration du Sénat et que l'on suit la situation de près. Pour l'instant, il n'y a rien à craindre sur les plans de la santé et de la sécurité.
Mme Dodd indique au comité que la Ville d'Ottawa a déclaré ce qui suit en ce qui concerne la vaccination des personnes qui ne résident pas comme tel à Ottawa, mais qui y travaillent : les cliniques d'Ottawa vaccineront ces personnes sur présentation d'une carte d'assurance-maladie provinciale et de l'une des pièces d'identité suivantes : un permis de conduire, une carte d'identité du Sénat, un compte de taxes municipales ou d'électricité ou tout autre document confirmant l'adresse de cette personne.
Pour assurer la continuité des activités, Mme Dodd précise que des procédures de rapport, pour les congés, ont été établies pour l'Administration du Sénat et que des procédures semblables sont actuellement préparées pour les sénateurs et leur personnel.
IE/2009-11-05/120(P) — Adoption du procès-verbal
Le sénateur Comeau propose l'adoption du procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2009.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2009-11-05/121(P) — Seizième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyage à l'étranger, le sénateur Robichaud, présente le seizième rapport du sous-comité :
Le jeudi 5 novembre 2009
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a examiné la demande d'un budget supplémentaire de 15 000 $ que le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie a présentée pour son étude spéciale sur les villes. Ce budget permettra au comité d'embaucher un graphiste et de modifier la présentation matérielle de son rapport ce qui, à son avis, attirera davantage l'attention sur le rapport, le comité et le Sénat.
Voici ce que prévoit la politique du Sénat sur les services d'impression et de reproduction des documents :
2.7.3 Les Services d'impression du Sénat peuvent produire des rapports de comités de couleur contenant un maximum de deux pages de couleur, plus le ruban de reliure et les couvertures de couleur, sans frais pour les comités qui en font la demande. Pour les rapports de comités contenant plus de deux pages de couleur, les demandes doivent être adressées aux Services des achats et des contrats du Sénat. Les coûts seront alors imputés au budget des comités concernés.
Le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie prévoit déposer un rapport d'environ 300 pages. Il veut en faire imprimer un résumé, en couleur, qui sera accompagné d'un disque compact comprenant le rapport au complet.
Nombreux sont ceux qui considèrent les rapports des comités sénatoriaux comme le produit le plus recherché du Sénat. Les rapports des comités contribuent grandement aux débats sur les politiques publiques au Canada. Bon nombre de ressources sont investies pour soutenir les travaux des comités. Il est important que les rapports bénéficient d'une vaste diffusion et qu'ils soient présentés de manière à attirer l'attention. Le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie propose une nouvelle approche, et votre sous-comité croit qu'il s'agit d'un projet pilote fort intéressant.
Votre sous-comité recommande que le budget supplémentaire soit approuvé et que le président du comité, le sénateur Eggleton, C.P., soit prié de faire rapport au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration des résultats de ce projet pilote.
Par conséquent, votre sous-comité recommande que les sommes supplémentaires suivantes soient débloquées pour l'exercice 2009 2010 :
Affaires sociales, sciences et technologie (Sous-comité sur les villes)
Services professionnels et autres 3 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 12 000 $ Total 15 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
FERNAND ROBICHAUD
Le sénateur Robichaud propose l'adoption du seizième rapport.
Il est convenu de poursuivre la discussion sur le Seizième Rapport à la prochaine réunion.
IE/2009-11-05/122(P) — Dix-septième Rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Robichaud, présente le dix-septième rapport du sous-comité :
Le jeudi 5 novembre 2009
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a étudié une demande du président du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense de noliser un avion pour la tournée des bases militaires qu'il effectuera en Ontario dans le cadre de son étude spéciale sur la politique de la sécurité nationale. Puisque la requête respecte l'enveloppe budgétaire déjà approuvée pour l'activité et que le coût approximatif par personne correspond à peu près au montant indiqué dans la proposition budgétaire initiale, votre sous-comité recommande d'approuver la demande.
Même si votre sous-comité recommande l'approbation, certains membres se sont dits préoccupés par le fait que la lettre demandant le changement ne précisait pas si la question avait été examinée par le comité permanent ou le comité directeur. À l'avenir, votre sous-comité aimerait recevoir la confirmation que le comité concerné ou son comité directeur, selon le cas, a étudié tous les changements importants que l'on propose d'apporter aux plans et budgets de voyage.
Respectueusement soumis,
Le président,
FERNAND ROBICHAUD
Le sénateur Robichaud propose l'adoption du dix-septième rapport.
Il est proposé d'adopter le dix-septième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités de des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 16, le comité se réunit à huis clos.
À 9 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 26 novembre 2009
(16)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cordy, Downe, Fox, C.P., Furey, Greene, Jaffer, MacDonald, Massicotte, Munson, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Stollery et Stratton (14).
Également présents : M. Gary O'Brien, greffier du Sénat, Mme Nicole Proulx, directrice des Finances, Mme Linda Dodd, directrice des Ressources humaines, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2009-11-26/126(P) — Adoption du procès-verbal
Le sénateur Downe propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2009.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2009-11-26/127(P) — Seizième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Robichaud, rappelle aux sénateurs qu'à la dernière réunion, le sous-comité a présenté son seizième rapport dans lequel il recommandait, à titre de projet pilote, d'imprimer un résumé en couleur accompagné d'un CD comprenant le texte complet du rapport du Sous-comité sur les villes du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Après discussion, il est convenu d'adopter le Seizième Rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2009-11-26/128(P) — Dix-huitième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Robichaud, présente le dix-huitième rapport du sous-comité :
Le jeudi 26 novembre 2009
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIX-HUITIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2009-2010 :
Énergie, environnement et ressources naturelles (secteur de l'énergie)
Services professionnels et autres 29 450 $ Transports et communications 116 775 $ Autres dépenses 6 250 $ Total 152 475 $ (y compris des fonds pour des contrats à fournisseur unique, une mission d'étude, des audiences publiques et pour participer à des conférences)
Votre sous-comité recommande l'approbation de la demande voulant qu'un montant de 1 500 $ pour les frais d'accueil soit transféré de la catégorie des dépenses générales à celui de l'enveloppe pour une mission d'étude et des audiences publiques à Vancouver. Le budget total demandé demeure inchangé.
Respectueusement soumis,
Le président,
FERNAND ROBICHAUD
Le sénateur Robichaud propose l'adoption du dix-huitième rapport.
Il est proposé d'adopter le dix-huitième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 8 h 41, le comité se réunit à huis clos.
À 9 h 20, le comité se réunit en séance publique.
IE/2009-11-26/136(P) — Hommage au sénateur Prud'homme
Le président remercie le sénateur Marcel Prud'homme de ses années de travail au sein du Comité de la régie interne. Il souligne notamment sa participation au rapport Prud'homme-Strahl sur les affaires internationales et interparlementaires et ses nombreuses années de service comme parlementaire, et il lui souhaite, en son nom et au nom du comité, une bonne retraite.
À 9 h 23, le comité se réunit à huis clos.
À 9 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 10 décembre 2009
(17)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 33, sous la présidence de l'honorable sénateur Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cordy, Dawson, Downe, Fox, C.P., Furey, Greene, Jaffer, Kinsella, MacDonald, Massicotte, Robichaud, C.P., Stollery et Tkachuk (14).
Également présents : M. Gary O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Oliver (1).
TÉMOIN :
Direction des affaires internationales et interparlementaires, Sénat du Canada :
Eric Janse, greffier adjoint et directeur général.
IE/2009-12-10/138(P) — Adoption du procès-verbal
Le sénateur Tkachuk propose l'adoption de la partie publique de la réunion du 26 novembre 2009.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2009-12-10/139(P) — Assemblée générale de l'Union interparlementaire (UIP) à Québec en 2012
Le sénateur Oliver indique au comité que, à l'Assemblée générale de l'UIP qui s'est déroulée à Genève en octobre 2009, le conseil directeur a approuvé que l'assemblée de l'automne 2012, qui a lieu normalement à Genève, ait lieu à Québec. L'autorisation du Comité de la régie interne est nécessaire pour que l'Assemblée générale de l'UIP puisse avoir lieu à cet endroit.
Le sénateur Oliver et M. Eric Janse répondent aux questions.
Après discussion, il est convenu :
Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration du Sénat approuve la tenue de l'Assemblée générale de l'automne 2012 de l'UIP à Québec (Canada);
Que, vu la taille et l'ampleur de la conférence, une analyse de rentabilisation assortie de données financières plus détaillées couvrant les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 soit préparée pour le printemps 2010 et soumise à l'examen du CIM puis des deux Comités de régie interne;
Que le budget proposé repose sur l'habituelle formule de partage des coûts 30/70 entre le Sénat et la Chambre des communes;
Que les dépenses devant être engagées immédiatement pour la réservation d'une salle de conférence ou d'hôtels ou encore pour les arrangements préliminaires de la conférence avant la présentation d'une analyse de rentabilisation plus détaillée soient absorbées par l'excédent budgétaire du CIM prévu pour 2009-2010 et, si cet excédent ne suffit pas, que des fonds supplémentaires soient demandés aux deux Comités de régie interne.
IE/2009-12-10/140(P) — Dix-neuvième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Robichaud, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le dix-neuvième rapport du sous-comité :
Le jeudi 10 décembre 2009
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIX-NEUVIÈME RAPPORT
Le sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2009-2010 :
Agriculture et forêts (secteur forestier — budget supplémentaire)
Services professionnels et autres 11 600 $ Transports et communications 33 130 $ Autres dépenses 3 000 $ Total 47 730 $ (y compris des fonds pour une mission d'étude)
Énergie, environnement et ressources naturelles (secteur de l'énergie — budget supplémentaire)
Services professionnels et autres 625 $ Transports et communications 17 100 $ Autres dépenses 16 300 $ Total 34 025 $ (y compris des fonds supplémentaires pour une mission d'étude et des audiences publiques)
Le sous-comité recommande que le budget supplémentaire suivant soit approuvé tel que soumis et que les 12 434 $ déjà accordés pour la promotion des rapports soient récupérés.
Peuples autochtones (questions générales — budget supplémentaire)
Services professionnels et autres 9 400 $ Transports et communications 35 992 $ Autres dépenses 26 750 $ Total 72 142 $ Droits de la personne (obligations liées aux droits de la personne)
Services professionnels et autres 16 500 $ Transports et communications 191 250 $ Autres dépenses 16 000 $ Total 223 750 $ (y compris des fonds pour une mission d'étude)
À l'examen des demandes de budget, le sous-comité a remarqué de grands écarts dans les montants indiqués aux fins d'interprétation pour les comités devant se déplacer. Le sous-comité a communiqué avec le Bureau de la traduction pour clarifier la question.
Respectueusement soumis,
Le président,
FERNAND ROBICHAUD
Le sénateur Robichaud propose l'adoption du dix-neuvième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2009-12-10/141(P) — Changement dans la composition du Conseil interparlementaire mixte (CIM)
Le sénateur Furey propose que le sénateur Tkachuk remplace le sénateur Prud'homme, qui vient de prendre sa retraite, au Conseil interparlementaire mixte (CIM).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2009-12-10/142(P) — Dixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le sénateur Furey, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente un projet de rapport que le comité entend déposer en ce jour au Sénat. Ce rapport est le suivant :
Le jeudi 10 décembre 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
DIXIÈME RAPPORT
Conformément aux Lignes directrices sur les voyages à l'étranger, l'honorable Lillian E. Dyck a soumis le rapport ci-joint à votre Comité, suite à son voyage à Guangzhou dans la province du Guangdong, en Chine, du 8 au 15 novembre 2009.
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
IE/2009-12-10/143(P) — Voyages à l'étranger : le sénateur Harb
Le sénateur Harb comparaît devant le Comité car il souhaite que celui-ci revienne sur sa décision du 23 novembre 2006 de ne pas approuver le remboursement du voyage qu'il a fait au Liban en mars 2005 par suite de l'assassinat de Rafic Hariri, ancien premier ministre de ce pays.
Le sénateur Harb répond aux questions.
Le président remercie le sénateur Harb d'avoir rencontré le comité.
À 9 h 12, le comité se réunit à huis clos.
À 10 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 15 décembre 2009
(18)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos à 19 h 30 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur George J. Furey (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Downe, Fox, C.P., Furey, Greene, Kinsella, Massicotte, Robichaud, C.P., et Tkachuk (9).
Également présents : M. Gary O'Brien, greffier du Sénat, Mme Nicole Proulx, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 19 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Catherine Pearl-Côté