Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 4 mars 2009
(3)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin et Wallace (7).
Également présents : Jennifer Bird et Robert Dufresne, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 février 2009, le comité poursuit son étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence (L.C. 2008, ch. 29). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Cabinet du Juge-avocat général :
Colonel B.B. Cathcart, C.D., juge-avocat général adjoint/Justice militaire et droit administratif;
Lieutenant-colonel Jill Wry, directrice juridique/Justice militaire politique et recherche.
La présidente fait une déclaration.
Le colonel Cathcart fait une déclaration puis, aidé du lieutenant-colonel Wry, répond aux questions.
À 18 h 16, la séance est interrompue.
À 18 h 17, la séance reprend.
Après débat, il est convenu que les documents unilingues présentés par les témoins, autres que les fonctionnaires fédéraux, seront distribués aux membres du comité au moment de leur réception, et que la traduction leur sera distribuée dès qu'elle sera prête.
L'honorable sénateur Angus propose :
Que le budget pour l'étude des mesures législatives, d'un montant de 5 000 $, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses
| Services professionnels et autres | 4 750 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 250 |
| TOTAL | 5 000 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Baker, C.P., propose :
Que le budget pour l'étude spéciale suivante (étude de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale)), d'un montant de 3 100 $, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses
| Services professionnels et autres | 3 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 100 |
| TOTAL | 3 100 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que le budget pour l'étude spéciale suivante (étude sur les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37)), d'un montant de 2 100 $, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses
| Services professionnels et autres | 2 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 100 |
| TOTAL | 2 100 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que le budget pour l'étude spéciale suivante (étude sur les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37)), d'un montant de 5 200 $, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010, soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses
| Services professionnels et autres | 5 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 200 |
| TOTAL | 5 200 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 5 mars 2009
(4)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 38, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Dickson, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Wallace et Watt (8).
Également présents : Jennifer Bird et Robert Dufresne, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 février 2009, le comité poursuit son étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence (L.C. 2008, ch. 29). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 1 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
Colonel Michel W. Drapeau, O.M.M., C.D. (ret).
Le président fait une déclaration.
Le colonel Drapeau fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 56, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson