Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 11 mars 2009
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 3, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présentés : Les honorables sénateur Angus, Baker, C.P., Bryden, Campbell, Dickson, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Rivest, Wallace et Watt (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Stratton (1).
Également présents : Jennifer Bird, Robert Dufresne et Carolina Mingarelli, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 février 2009, le comité poursuit son examen des dispositions et de l'application de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence (L.C. 2008, ch. 29). (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Défense nationale.
TÉMOINS :
Défense nationale :
Brigadier-général Ken Watkin, juge-avocat général des Forces canadiennes.
À titre personnel :
Lynn Larson, avocate.
La présidente fait une déclaration.
M. MacKay fait une déclaration et, de concert avec le brigadier-général Watkin, répond aux questions.
À 17 h 3, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 6, le comité reprend ses travaux.
Le brigadier-général continue de répondre aux questions.
À 17 h 26, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 27, le comité reprend ses travaux.
Mme Lawson fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 1, le comité reprend ses travaux.
Mme Lawson continue de répondre aux questions.
À 18 h 11, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 12 mars 2009
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Bryden, Dickson, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Rivest, Wallace et Watt (11).
Également présents : Jennifer Bird, Robert Dufresne et Carolina Mingarelli, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 février 2009, le comité poursuit son examen des dispositions et de l'application de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence (L.C. 2008, ch. 29). (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Défense nationale :
Lieutenant-colonel Jean-Marie Dugas, directeur, Direction du service d'avocats de la défense;
Capitaine de corvette Pascal Lévesque, avocat de la défense, Direction du service d'avocats de la défense;
Capitaine de vaisseau Holly MacDougall, directrice, Service canadien des poursuites militaires.
La présidente fait une déclaration.
Le lieutenant-colonel Dugas et le capitaine MacDougall font une déclaration et, de concert avec le capitaine de corvette Lévesque, répondent aux questions.
À 11 h 44, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 46, le comité se réunit à huis clos, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, en vue d'examiner un projet de rapport.
À 11 h 57, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson