Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 25 mars 2009
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Bryden, Dickson, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Rivest et Wallace (9).
Également présentes : Jennifer Bird et Carolina Mingarelli, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 2009, le comité entreprend son étude sur les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37).
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Ronald M. Fourney, directeur, Services nationaux et recherche.
La présidente fait une déclaration.
M. Fourney fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 55, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 56, le comité reprend ses travaux.
M. Fourney continue de répondre aux questions.
À 18 h 24, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 26 mars 2009
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Bryden, Dickson, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Rivest et Wallace (8).
Également présentes : Jennifer Bird et Carolina Mingralli, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
L'honorable sénateur Milne propose :
Que la demande de budget suivante (étude spéciale sur les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37)) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010, qui totalise 1 300 $, soit approuvée et soumise au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses
| Services professionnels et autres | — |
| Transport et communications | 1 000 $ |
| Autres dépenses | 300 |
| TOTAL | 1 300 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose :
Que, à la lumière du deuxième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, le comité retire la demande de budget qu'il avait présentée (étude spéciale sur la Loi sur la défense nationale (cour martiale)) pour l'exercice 2008-2009.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 55, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 2009, le comité poursuit son examen des dispositions et de l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37).
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
David Bird, avocat, Services juridiques — GRC.
Gendarmerie royale du Canada :
Ronald M. Fourney, directeur, Services nationaux et recherche;
Caporal Jennifer Derksen, analyste des politiques, Politiques opérationnelles et conformité, Services de police communautaires, contractuels et autochtones.
La présidente fait une déclaration.
M. Yost, M. Bird, le caporal Derksen et M. Fourney font une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 13 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson