Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 22 avril 2009
Le mercredi 29 avril 2009 (à huis clos)
Fascicule no 6
Cinquième réunion concernant :
La Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37)
et
Septième et dernière réunion concernant :
La Loi sur la défense nationale (cour martiale)
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget pour étude spéciale 2009-2010 — Loi sur
l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37))
TÉMOINS :
Le mercredi 22 avril 2009
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée;
Carman Baggaley, conseiller en politiques stratégiques.
Bureau du vérificateur général du Canada :
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;
Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint;
Gordon Stock, directeur principal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Campbell, Cook, * Cowan (ou Tardif), Dickson, Joyal, C.P., * LeBreton, C.P. (ou Comeau), Milne, Rivest, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 2 avril 2009).
L'honorable sénateur Cook a remplacé l'honorable sénateur Bryden (le 23 avril 2009).