Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 22 avril 2009
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 31, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Pierre Claude Nolin (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Bryden, Campbell, Dickson, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Wallace et Watt (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Banks (1).
Également présente : Carolina Mingarelli, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 2009, le comité poursuit son étude sur les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée;
Carman Baggaley, conseiller en politiques stratégiques.
Bureau du vérificateur général du Canada :
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;
Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint;
Gordon Stock, directeur principal.
Le vice-président fait une déclaration.
Mme Bernier et M. Baggaley font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 38, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 41, le comité reprend ses travaux.
Mme Fraser fait un exposé puis, avec l'aide de MM. McRoberts et Stock, répond aux questions.
À 18 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 29 avril 2009
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 16, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Campbell, Cook, Dickson, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Wallace et Watt (10).
Également présents : Jennifer Bird et Robert Dufresne, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 février 2009, le comité poursuit son étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence (L.C. 2008, ch. 29). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu que le rapport soit adopté, que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport comprenant les modifications rédactionnelles et que le président dépose le rapport au Sénat.
À 16 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson