Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 6 mai 2009
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 08, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Dickson, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Peterson, Rivest, Rompkey, C.P., et Wallace (11).
Également présents : Jennifer Bird et Carolina Mingarelli, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 2009, le comité poursuit son examen des dispositions et de l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37). (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Kin Pate, directrice générale.
Société John Howard du Canada :
Graig Jones, directeur général.
Collège canadien de généticiens médicaux :
Martin Somerville, président.
La présidente fait une déclaration.
M. Jones et Mme Pate font une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 7, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 8, le comité reprend ses travaux.
M. Somerville fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 52, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 54, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
À 17 h 57, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 7 mai 2009
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 48, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Campbell, Dickson, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Rivest, Rompkey, C.P., et Wallace (11).
Également présentes : Jennifer Bird et Carolina Mingarelli, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 2009, le comité poursuit son examen des dispositions et de l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37). (L'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :
Steve Sullivan, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels;
Joanne Taché, avocate-conseil.
La présidente fait une déclaration.
Mme Taché et M. Sullivan font une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 44, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 47, le comité reprend ses travaux.
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :
Heidi Illingworth, directrice administrative.
Canadian Centre for Missing Children/Victimes de violence :
Sharon Rosenfeldt, présidente.
Ontario's Missing Adults :
Lusia Dion, fondatrice, directrice.
Mmes Illingworth, Rosenfeldt et Dion font une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 46, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson