Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 13 mai 2009
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 1, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser, (présidente).
Membres du Comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Bryden, Fraser, Joyal, C.P., Merchant, Milne, Nolin, Stratton et Wallace (10).
Également présents : Dominique Valiquet et Carolina Mingarelli, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 mai 2009, le comité entreprend son examen du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes).
COMPARAÎT :
L'honorable Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOIN :
Ministère de la Justice Canada :
Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
La présidente fait une déclaration.
M. Nicholson, C.P., député, fait un exposé, puis avec l'aide de Mme Klineberg, répond aux questions.
À 17 h 18, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 19, le comité reprend ses travaux.
Mme Klineberg continue de répondre aux questions.
À 17 h 59, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 14 mai 2009
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Bryden, Campbell, Dickson, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin et Wallace (9).
Également présents : Dominique Valiquet et Carolina Mingarelli, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 mai 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes).
TÉMOINS :
Association canadienne de la technologie de l'information :
David McMahon, conseiller, Sécurité nationale — Bell Canada.
Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada Samuelson-Glushko :
David Fewer, directeur intérimaire;
Tamir Israel, stagiaire au droit.
La présidente fait une déclaration.
M. McMahon fait un exposé puis répond aux questions.
À 11 h 59, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 1, le comité reprend ses travaux.
M. Fewer fait un exposé puis, avec l'aide de M. Israel, répond aux questions.
À 12 h 49, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson