Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 27 mai 2009
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 16 dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Campbell, Chaput, Dickson, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Wallace et Watt (10).
Sont présents : Dominique Valiquet et Carolina Mingarelli, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 mai 2009, le comité poursuit l'étude du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Equifax :
Vanessa Giuliani, spécialiste de la fraude, Solutions de consultation.
Visa :
Gord Jamieson, chef, Risque de système de paiement.
Master Card :
Rick Rennie, vice-président, Sécurité et gestion des risques.
Gendarmerie Royale du Canada :
Surintendant principal Stephen White, directeur général, Criminalité financière;
Stephen Foster, directeur, Sous-direction des délits commerciaux.
La présidente fait une déclaration préliminaire.
Mme Giuliani, M. Jamieson et M. Rennie font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 36, la séance est suspendue.
À 17 h 40, la séance reprend.
Le surintendant principal White fait une déclaration, puis, avec M. Foster, répond aux questions.
À 18 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 28 mai 2009
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 47 dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Campbell, Dickson, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Mitchell, Nolin, Rivest et Wallace (10).
Aussi présents : Dominique Valiquet et Carolina Mingarelli, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 mai 2009, le comité poursuit l'étude du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée;
Lisa Campbell, avocate générale par intérim.
L'Association Interac :
Caroline Hubberstey, directrice, Affaires publiques et gouvernementales.
Comité des mesures en matière de consommation :
Michael Jenkin, coprésident fédéral.
La présidente fait une déclaration préliminaire.
Mme Stoddart fait une déclaration, puis, avec Mme Campbell, répond aux questions.
À 11 h 55, la séance est suspendue.
À 11 h 58, la séance reprend.
Mme Hubberstey et M. Jenkin font chacun une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson