Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 10 juin 2009
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 12 h 5, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bryden, Dickson, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Wallace et Watt (8).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Adams et Corbin (2).
Également présentes : Jennifer Bird et Carolina Mingarelli, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 juin 2009, le comité entreprend son étude de la motion suivante : Que, aux termes de l'article 38 de la Loi sur le Nunavut, chapitre 28 des Lois du Canada de 1993, le Sénat donne son agrément à l'adoption le 4 juin 2008 par l'Assemblée législative du Nunavut de la Loi sur les langues officielles.
TÉMOINS :
Assemblée législative du Nunavut :
L'honorable Paul Okalik, membre de l'Assemblée législative du Nunavut, Iqaluit Ouest.
Gouvernement du Nunavut :
L'honorable Louis Tapardjuk, membre de l'Assemblée législative du Nunavut, ministre de la Langue;
Stéphane Cloutier, conseiller spécial;
Kate Darling, conseillère juridique.
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire (par vidéoconférence);
Johane Tremblay, commissaire adjointe par intérim, Politiques et communications;
Pascale Giguère, directrice par intérim et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques.
Association des francophones du Nunavut :
Daniel Cuerrier, directeur général.
Commissariat aux langues du Nunavut :
Alexina Kublu, commissaire aux langues du Nunavut.
Qikiqtani Inuit Association :
Joe Attagutaaluk, membre exécutif;
Navarana Beveridge, directrice, Politique sociale.
Nunavut Tunngavik Inc. :
Laurie Pelly, conseillère juridique.
Ministère de la Justice Canada :
Michael Aquilino, avocat, Groupe du droit des langues officielles;
Jo Anne Lagendyk, avocate, Patrimoine canadien, Services juridiques;
Renée Soublière, avocate-conseil et coordonnatrice du contentieux, Groupe du droit des langues officielles.
La présidente fait une déclaration.
MM. Okalik et Tapardjuk font chacun une déclaration préliminaire et répondent aux questions en collaboration avec M. Cloutier et Mme Darling.
À 13 h 5, le comité suspend ses travaux.
À 13 h 12, le comité reprend ses travaux.
L'honorable sénateur Nolin occupe le fauteuil.
M. Fraser fait une déclaration préliminaire et répond aux questions en collaboration avec Mmes Tremblay et Giguère.
À 14 h 43, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 48, le comité reprend ses travaux.
L'honorable sénateur Fraser occupe le fauteuil.
M. Cuerrier fait une déclaration préliminaire et répond aux questions.
À 15 h 34, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 40, le comité reprend ses travaux.
Mme Kublu fait une déclaration préliminaire et répond aux questions.
À 14 h 44, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 48, le comité reprend ses travaux.
M. Attagutaaluk fait une déclaration préliminaire et répond aux questions en collaboration avec Mme Pelly, Mme Beveridge et M. Cloutier.
À 17 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 27, le comité reprend ses travaux.
Mme Lagendyk, Mme Soublière et M. Aquilino répondent aux questions.
Il est convenu d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à donner des directives aux analystes portant sur la rédaction du rapport de l'étude.
À 17 h 44, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 11 juin 2009
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 40, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bryden, Dickson, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Wallace et Watt (8).
Également présentes : Jennifer Bird et Carolina Mingarelli, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 juin 2009, le comité poursuit son étude de la motion suivante : Que, aux termes de l'article 38 de la Loi sur le Nunavut, chapitre 28 des Lois du Canada de 1993, le Sénat donne son agrément à l'adoption le 4 juin 2008 par l'Assemblée législative du Nunavut de la Loi sur les langues officielles.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le projet de rapport modifié soit adopté et que la présidente le présente aujourd'hui au Sénat.
Il est convenu que le personnel, qui a travaillé de très longues heures pour respecter l'échéance du rapport, soit remercié de tout son travail acharné.
À 11 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson