Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 30 septembre 2009
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 6, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Carignan, Fraser, Joyal, C.P., Nolin, Wallace et Watt (7).
Également présents : Jennifer Bird et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 juin 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au le fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des sociétés Élizabeth Fry :
Lucie Joncas, présidente;
Kim Pate, directrice générale.
La Société John Howard du Canada :
Craig Jones, directeur général.
Bureau de l'enquêteur correctionnel :
Howard Sapers, enquêteur correctionnel;
Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général.
Service correctionnel du Canada :
Don Head, commissaire.
La présidente prend la parole.
M. Jones, Mme Pate et Mme Joncas font chacun un exposé puis répondent ensemble aux questions.
À 17 h 20, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 24, le comité reprend ses travaux.
M. Sapers et M. Zinger font chacun un exposé puis répondent ensemble aux questions.
À 18 h 11, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 14, le comité reprend ses travaux.
M. Head fait un exposé puis répond aux questions.
À 19 h 16, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 17, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit sa séance à huis clos pour examiner l'ébauche d'un ordre du jour.
À 19 h 21, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 1er octobre 2009
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Carignan, Chaput, Fraser, Joyal, C.P., Nolin, Wallace et Watt (8).
Également présents : Jennifer Bird et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 juin 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au le fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
L'honorable Dave Chomiak, ministre de la Justice et procureur général, Manitoba;
L'honorable Alison Redford, ministre de la Justice et procureure générale, Alberta.
La présidente prend la parole.
Mme Redford et M. Chomiak font chacun un exposé puis répondent ensemble aux questions.
À 12 h 7, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson