Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 21 octobre 2009
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 17 h 2, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Pierre Claude Nolin (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Campbell, Carignan, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Wallace et Watt (9).
Également présents : Jennifer Bird et Robin MacKay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 septembre 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Paul Saint-Denis, avocat conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Pierre Perron, directeur général, Renseignements criminels;
Surintendant Bill Malone, directeur, Crime organisé.
Service de Police d'Ottawa :
Chef adjoint Sue O'Sullivan;
Inspecteur Jill Skinner.
Le président prend la parole.
M. Saint-Denis répond aux questions.
L'honorable sénateur Angus propose que les réponses écrites fournies par Howard Krongold aux questions posées durant la séance du 8 octobre 2009 soient annexées aux délibérations du comité (voir annexe 5900-2.40/L1-C-15, 15 « 1 »).
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 33, la séance est suspendue.
À 18 h 36, la séance reprend.
Le surintendant principal Perron, le surintendant Malone et le chef adjoint O'Sullivan font chacun une déclaration puis, avec l'aide de l'inspecteur Skinner, répondent aux questions.
DÉCLARATION D'INTÉRÊTS PRIVÉS
Conformément au paragraphe 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite par le sénateur suivant :
Par déclaration écrite, le 6 octobre 2009, l'honorable sénateur Campbell (projet de loi S-226).
À 19 h 54., le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 22 octobre 2009
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 53, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Campbell, Carignan, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Wallace et Watt (10).
Également présente : Jennifer Bird, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 septembre 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Statistique Canada :
Lynn Barr-Telford, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, chef d'unité, Centre canadien de la statistique juridique;
Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique.
Association canadienne des juristes de l'État :
Jamie Chaffe, président.
La présidente prend la parole.
Mme Barr-Telford fait une déclaration puis, avec l'aide de M. Grimes et de Mme Dauvergne, répond aux questions.
À 12 h 14, la séance est suspendue.
À 12 h 17, la séance reprend.
M. Chaffe fait une déclaration puis répond aux questions.
À 13 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson