Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 17 - Annexe 5900-2.40/L1-C-15, 17 « 6 »
ANNEXE
Annexe 5900-2.40/L1-C-15, 17 « 6 »
Le Service canadien de renseignements criminels, Rapport 2008 sur le crime organisé est disponible à l'adresse URL suivante :
http://www.cisc.gc.ca/annual_reports/annual_report_2008/document/report_oc_2008_f.pdf
Le Service canadien de renseignements criminels, Rapport 2009 sur le crime organisé est disponible à l'adresse URL suivante :
http://www.cisc.gc.ca/annual_reports/annual_report_2009/document/report_oc_2009_f.pdf
*Si les adresses URL ne sont plus fonctionnelles, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat pour obtenir des copies de ces documents.