Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 18 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 4 novembre 2009
(36)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 6, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Carignan, Fraser, Joyal, C.P., Mercer, Milne, Nolin, Rivest, Wallace et Watt (11).
Également présents : Jennifer Bird et Robin MacKay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 septembre 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association québécoise des avocats et avocates de la défense :
Joëlle Roy, vice-présidente.
À titre personnel :
Eugene Oscapella, professeur, Université d'Ottawa, Département de criminologie.
Services d'incendie de Surrey :
Chef Len Garis
Ville de Langley, C.-B. :
Son Honneur Peter Fassbender, maire.
Association canadienne des policiers (ACP) :
Charles Momy, président;
Ray Massicotte, membre du Conseil d'administration de l'ACP.
À titre personnel :
Juge Micheline Corbeil-Laramée (à la retraite).
La présidente prend la parole.
Mme Roy et M. Oscapella font chacun une déclaration, puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 22, la séance est suspendue.
À 17 h 26, la séance reprend.
M. Momy, le chef Len Garis et son honneur Peter Fassbender font chacun une déclaration, puis, aidés de M. Massicotte, répondent aux questions.
L'honorable sénateur Baker, C.P., propose que le mémoire présenté par le chef Len Garis soit joint aux délibérations du comité (voir annexe 5900-2.40/L 1-C-15, 18 « 7 »).
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 41, la séance est suspendue.
À 18 h 47, la séance reprend.
La juge Micheline Corbeil-Laramée fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 19h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 5 novembre 2009
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Pierre Claude Nolin, (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Carignan, Joyal, C.P., Mercer, Milne, Nolin et Wallace (8).
Également présents : Jennifer Bird et Robin MacKay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 septembre 2009, le comité poursuit son examen du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Dr Gabor Maté.
Centre de toxicomanie et de santé mentale :
Wayne Skinner, directeur adjoint de clinique, Programme de toxicomanie.
Le président prend la parole.
Le Dr Maté et M. Skinner font chacun une déclaration, puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 48, la séance est suspendue.
À 12 h 49, la séance reprend.
L'honorable sénateur Milne propose, en ce qui concerne les documents disponibles sur Internet, que l'URL de ces documents, plutôt que les documents eux-mêmes, soit joint en annexe aux délibérations du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson