Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 19 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 18 novembre 2009
(38)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 5, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Campbell, Carignan, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Mockler, Wallace et Watt (10).
Également présents : Jennifer Baird et Robin MacKay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 septembre 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Health Officers' Council of British Columbia :
Dr Brian Emerson, président, Comité des substances psychotropes.
Drug Prevention Network of Canada :
Chuck Doucette, vice-président.
Santé Canda :
Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme;
Catherine MacLeod, directrice générale principale, Direction générale des régions et des programmes;
Jane Hazel, directrice générale, Direction des services de marketing et des communications.
Sécurité publique Canada :
Daniel Sansfaçon, directeur, Politiques, recherche et évaluation, Centre national de prévention du crime;
James Bonta, directeur, Recherche correctionnelle, Groupe de la recherche correctionnelle;
Guy Bourgon, agent principal de recherche, Groupe de la recherche correctionnelle.
Ministère de la justice Canada :
Elizabeth Hendy, directrice, Direction de la mise en œuvre des politiques;
Paul Wheatley, directeur, Division de l'évaluation;
Kelly Morton-Bourgon, chercheuse principale, Division de la recherche et de la statistique.
La présidente ouvre la séance.
Le Dr Emerson et M. Doucette font chacun une déclaration, puis répondent ensemble aux questions.
À 17 h 30, la séance est suspendue.
À 17 h 33, la séance reprend.
Mme Sabiston fait une déclaration, puis avec l'aide de Mmes MacLeod et Hazel, répond aux questions.
À 18 h 38, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 42, le comité reprend ses travaux.
M. Sansfaçon, Mme Hendy, M. Wheatley, M. Bonta et M. Bourgon font chacun une déclaration, puis avec l'aide de Mme Morton-Bourgon, répondent aux questions.
À 20 h 8, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 19 novembre 2009
(39)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 57, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Banks, Campbell, Carignan, Fortin- Duplessis, Fraser, Joyal, C.P., Milne, Wallace et Watt (11).
Également présents : Jennifer Bird et Robin MacKay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 septembre 2009, le comité poursuit son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Benedikt Fischer, professeur, Université Simon Fraser (par vidéoconférence);
Neil Boyd, professeur, Université Simon Fraser (par vidéoconférence).
BC Centre for Excellence in HIV/AIDS :
Thomas Kerr, chercheur scientifique (par vidéoconférence).
Service correctionnel du Canada :
Don Head, commissaire.
La présidente ouvre la séance.
MM. Fisher, Kerr et Boyd font chacun une déclaration, puis répondent ensemble aux questions.
À 12 h 30, la séance est suspendue.
À 12 h 36, la séance reprend.
M. Head fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson