Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 22 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 10 décembre 2009
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 257 de l'édifice Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Lang, Milne, Nolin, Rivest, Wallace et Watt (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Carignan (1).
Aussi présents : Jennifer Bird et Robin MacKay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 octobre 2009, le comité entreprend son examen du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Joe Oliver, directeur général de l'Intégrité des frontières;
Inspecteur Wayne Holland, officier responsable du projet IMPACT.
Service canadien de renseignements criminels :
Surintendant Michel Aubin, directeur général.
Police provinciale de l'Ontario :
Sergent-détective Stephen Boyd, Bureau de la lutte contre le crime organisé.
L'honorable sénateur Nolin propose que les documents suivants soient joints aux délibérations du comité :
- la réponse écrite fournie par Michel Perron, du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, à une question posée lors de la séance du 26 novembre 2009 (voir l'annexe 5900-2.40/L1-C-15, 22 « 10 »); et
- la réponse écrite fournie par Sharon Dolovich à une question posée durant la séance du 28 octobre 2009 (voir l'annexe 5900-2.40/L1-C-15, 22 « 11 »).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose que les documents suivants soient déposés comme preuve auprès de la greffière du comité :
- Présentation supplémentaire de Michel Perron, du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies — Liste des services de traitement au Canada (pièce 5900-2.40/L1-C-15, 22 « 17 »).
- Présentation du Student Society's Hempology 101 Club de l'Université de Victoria (pièce 5900-2.40/ L1-C-15, 22 « 18 »).
- Présentations supplémentaires de Sharon Dolovich (pièce 5900-2.40/L1-C-15, 22 « 19 »).
- Paternal Incarceration and Children's Physically Aggressive Behaviors : Evidence from the Fragile Families and Child Wellbeing, étude de Christopher Wildeman;
- Perspectives, volume 30, no 4 — Bulletin de la British Columbia Association of Social Workers; et
- Examining Racial Variations in the Associations of Father's History of Incarceration with Son's Delinquency and Arrest in Contemporary U.S. Society, par Michael E. Roettger et Raymond R. Swisher.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La présidente prend la parole.
Le surintendant Aubin, le surintendant principal Oliver, l'inspecteur Holland et le sergent-détective Boyd font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 3, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson