Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le mardi 24 février 2009

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature :

Relatif à son étude spéciale sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi :

Services professionnels et autres	15 410 $
Transport et communications	28 655
Autres dépenses	1 953
Indemnités des témoins	17 702
Total	63 720 $

Outre les dépenses ci-dessus, encourues dans le cadre de son étude spéciale, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 18 $.

Durant la session en cause, votre comité a examiné un (1) ordre de renvoi, tenu vingt-deux (22) réunions et entendu soixante-et-onze (71) témoignages sur un total de 38,5 heures. Au total, votre comité a produit six (6) rapports.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MARIA CHAPUT