Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 1er juin 2009
(11)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 2, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Dawson, Fortin-Duplessis, Losier-Cool, Mockler, Nolin et Tardif (8).
Est présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité continue son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Robert D. Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Justice Canada :
Andrée Duchesne, avocate-conseil et gestionnaire, Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique;
Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles.
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale des services corporatifs;
Pascale Giguère, directrice intérimaire et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques;
Johane Tremblay, commissaire adjointe intérimaire, Direction générale des politiques et des communications.
Le ministre Nicholson fait une déclaration et, avec Mme Duchesne et M. Tremblay, répond aux questions.
À 18 h 3, la séance est suspendue.
À 18 h 8, la séance reprend.
M. Fraser fait une présentation et, avec Mmes Charlebois, Cloutier, Giguère et Tremblay, répond aux questions.
À 19 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté