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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 8 - Le deuxième rapport du comité


Le mardi 2 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 25 février 2009 à étudier, afin d'en faire rapport, de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière se terminant le 31 mars 2010 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada; et

c) voyager à l'intérieur du Canada.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MARIA CHAPUT


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

ÉTUDE SPÉCIALE SURL'APPLICATION DE LA LOI SUR LES  LANGUES OFFICIELLES

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2010

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 25 février 2009 :

L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Corbin,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;

Que le comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre des langues officielles, le président du Conseil du Trésor, le ministre du Patrimoine canadien et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2010, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2010, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 36 200 $
Transports et communications 109 575
Autres dépenses 41 800
TOTAL 187 575 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des langues officielles, le lundi 25 mai 2009.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date MARIA CHAPUT
Présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles
Date GEORGE J. FUREY
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 


DONNÉES ANTÉRIEURES

2005-2006 2006-2007 2007-2008
1re session
2007-2008
2e session
2008-2009
Budget 66 095$ 132 525$ 148 100$ 140 720$ 106 082$
Dépenses 35 554$ 55 636$ 2 624$ 4 592$ 41 425$

 


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES

ÉTUDE SPÉCIALE SUR
L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2010

DÉPENSES GÉNÉRALES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 2 000
Sous-total 2 000 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Livres, magazines et abonnement (0702) 1 000
2. Frais divers (0798) 1 000
MESSAGERIE
3. Frais de messagerie (0261) 1 000
Sous-total 3 000 $
Total des dépenses générales 5 000 $
ACTIVITÉ 1 : Communautés anglophones en situation minoritaire - Cantons de l'Est, Québec et la Gaspésie
(octobre 2009)
MISSION D'ÉTUDE ET AUDIENCES PUBLIQUES
18 participants: 9 sénateurs, 9 employés
Inclut: greffier du comité, adjointe administrative, analyste, agent de communication, 3 interprètes (langues officielles)
et 2 sténographes.
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil - divers (0410) 1 000
2. Repas de travail (voyage) (0231) 3 000
(3 repas, 1000 $/repas)
3. Rédaction / Transcription (0403) 7 500
(3 jours, 2500 $/jour)
4. Traducteurs/Interprètes (0444) 11 200
(4 jours, 2800 $/jour)
Sous-total 22 700 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 22 500
9 sénateurs x 1500 $ (0224)
9 employés x 1000 $ (0227)
2. Hébergement 27 000
9 sénateurs, 250 $/nuit, 6 nuits (0222)
9 employés, 250 $/nuit, 6 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 9 000
9 sénateurs, 100 $/jour, 5 jours (0221)
9 employés, 100 $/jour, 5 jours (0225)
4. Transport terrestre - taxis 1 800
9 sénateurs x 100 $ (0223)
9 employés x 100 $ (0232)
5. Transport terrestre - location d'autobus (0228) 3 000
(3 jours, 1000 $/jour)
Sous-total 63 300 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Publicité (0319) 20 000
2. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 5 000
MESSAGERIE
3. Frais de messagerie (0261) 500
TÉLÉCOMMUNICATIONS
4. Services téléphoniques (0270) 300
LOCATIONS
5. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 3 000
(3 jours x 1000 $/jour)
Sous-total 28 800 $
Total de l'Activité 1 114 800 $
ACTIVITÉ 2 : Conférences
a) Conférence internationale
2 participants: 2 sénateurs
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'inscription (0406) 4 000
(2 participants x 2000 $)
Sous-total 4 000 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 20 000
2 sénateurs x 10000 $ (0224)
2. Hébergement 1 800
2 sénateurs, 300 $/nuit, 3 nuits (0222)
3. Indemnité journalière 800
2 sénateurs, 100 $/jour, 4 jours (0221)
4. Transport terrestre - taxis 400
2 sénateurs x 200 $ (0223)
Sous-total 23 000 $
AUTRES DÉPENSES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 5 000
Sous-total 5 000 $
Sous-total de l'Activité 2 a) 32 000 $
b) Conférence nationale
5 participants: 5 sénateurs
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'inscription (0406) 7 500
(5 participants x 1500 $)
Sous-total 7 500 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 15 000
5 sénateurs x 3000 $ (0224)
2. Hébergement 6 000
5 sénateurs, 300 $/nuit, 4 nuits (0222)
3. Indemnité journalière 1 275
5 sénateurs, 85 $/jour, 3 jours (0221)
4. Transport terrestre - taxis 1 000
5 sénateurs x 200 $ (0223)
Sous-total 23 275 $
AUTRES DÉPENSES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 5 000
Sous-total 5 000 $
Sous-total de l'Activité 2 b) 35 775 $
Total de l'activité 2 67 775$
Grand Total 187 575 $

 

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

 

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Nicole Proulx, directrice des Finances Date

 


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 28 mai 2009

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des langues officielles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 aux fins de leur étude spéciale sur l'application de la Loi sur les langues officielles, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 25 février 2009. Le budget approuvé se lit comme suit :

Services professionnels et autres    28 094 $
Transports et communications    76 955
Autres dépenses    31 751
Total    136 800 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude, des audiences publiques et pour participer à des conférences)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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