Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 10 - Le quatrième rapport du comité

Le mardi 15 septembre 2009

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 25 février 2009 à étudier, afin d'en faire rapport, de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, dépose ici son rapport intitulé : Refléter la dualité linguistique lors des jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010 : Une occasion en or, rapport de suivi.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MARIA CHAPUT