Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 19 octobre 2009
(17)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 32, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Jaffer, Losier-Cool, Mockler, Neufeld, Seidman et Tardif (7).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité continue son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Sujet : Étude de la partie VII et d'autres enjeux.
TÉMOINS :
Commission de la fonction publique du Canada :
Maria Barrados, présidente;
Donald Lemaire, vice-président principal, Direction générale des politiques;
Robert McSheffrey, directeur, Service de consultation et de counselling.
École de la fonction publique du Canada :
Ruth Dantzer, présidente et chef de direction;
Sylvain Dufour, directeur général, Centre de formation linguistique.
Mme Barrados fait une déclaration et, avec MM. Lemaire et McSheffrey, répond aux questions.
À 17 h 43, la séance est suspendue.
À 17 h 49, la séance reprend.
Mme Dantzer fait une déclaration et, avec M. Dufour, répond aux questions.
À 18 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 26 octobre 2009
(18)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Andrée Champagne, C.P. (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Fortin-Duplessis, Jaffer, Losier-Cool, Mockler, Pépin, Seidman et Tardif (8).
Aussie présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité continue son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Sujet : Étude de la partie VII et d'autres enjeux.
TÉMOIN :
À titre personnel :
L'honorable Michel Bastarache, avocat-conseil au cabinet d'avocats Heenan Blaikie et ancien juge à la Cour suprême du Canada.
M. Bastarache fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 29, la séance est suspendue.
À 18 h 32, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour l'étude d'un projet d'ordre du jour.
À 18 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté