Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 2 novembre 2009
(19)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Andrée Champagne, C.P (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Champagne, C.P., Losier-Cool, Nolin, Pépin, Seidman et Tardif (7).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité continue son étude sur l'application de laLoi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.) (Étude de la partie VII et d'autres enjeux.)
COMPARAÎT :
L'honorable Lynne Yelich, C.P., députée, ministre d'État à la Diversification de l'économie de l'Ouest.
TÉMOINS :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada :
Daniel Watson, sous-ministre;
Marilyn Kapitany, sous-ministre adjointe, Bureau de liaison à Ottawa;
Janet King, sous-ministre adjointe, Bureau de Liaison à Ottawa.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations.
La ministre Yelich fait une déclaration puis, avec M. Watson, Mme Kapitany et Mme King, répond aux questions.
À 17 h 38, la séance est suspendue.
À 17 h 44, la séance reprend.
Mme Deschênes fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 16 novembre 2009
(20)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 45, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Andrée Champagne, C.P (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Jaffer, Losier-Cool, Mockler, Pépin, Seidman et Tardif (7).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité continue son étude sur l'application de laLoi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule noo 1 des délibérations du comité.) (Étude de la partie VII et d'autres enjeux.)
COMPARAÎT :
L'honorable Denis Lebel, C.P., député, ministre d'État de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
TÉMOINS :
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec :
Guy Mc Kenzie, sous-ministre/président;
Manon Brassard, vice-présidente, Opérations;
Pierre Bordeleau, vice-président intérimaire, Politique et planification.
Le ministre Lebel fait une déclaration puis, avec Mme Brassard et MM. Mc Kenzie et Bordeleau, répond aux questions.
À 18 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté