Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 24 février 2009
(1)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 10 h 5, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Duffy, Losier-Cool, Milne, Nolin, Oliver, Robichaud, C.P. et Smith, C.P. (9).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard et Jean-Rodrigue Paré, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Smith propose que l'honorable sénateur Oliver soit président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite le président élu à occuper le fauteuil.
L'honorable sénateur Oliver prend place au fauteuil.
Le président préside à l'élection à la vice-présidence.
L'honorable sénateur Andreychuk propose que l'honorable sénateur Smith soit vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un membre du comité, désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme et à la procédure, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à déterminer le nombre d'exemplaires requis en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence d'un quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose que le comité adopte le premier projet de rapport préparé conformément à l'article 104(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de service de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Duffy propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et de déplacement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre, à sa discrétion, la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, il est convenu de l'horaire des réunions du comité.
L'honorable sénateur Corbin propose :
Que la présidence soit autorisée à demander, au besoin, les transcriptions des séances à huis clos pour que le président, le vice-président, le greffier du comité et ses analystes puissent s'en servir pour faire le compte rendu fidèle des discussions du comité dans les procès-verbaux et projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith propose :
Que le budget suivant pour l'étude des projets de loi soit adopté et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
| Services professionnels et autres | 11 250 $ |
| Transport et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
| TOTAL | 11 250 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute de ses travaux futurs.
Après débat, il est convenu que le comité poursuive l'examen des questions discutées, conformément au pouvoir qui lui a été conféré en vertu de l'article 86(1)f)(i) du Règlement, afin d'élaborer un plan de travail pour le comité.
À 10 h 59, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 3 mars 2009
(2)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 10 h 4, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Duffy, Fraser, Keon, Losier-Cool, McCoy, Nolin, Oliver, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).
Également présents : Michel Bédard et Élise Hurtubise-Loranger, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le président fait une déclaration concernant les travaux du comité.
Conformément à l'article 86(1)f)(i) du Règlement, le comité entreprend son étude de l'impression d'une nouvelle version du Règlement du Sénat du Canada.
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.
À 10 h 15, M. Robert fait un exposé et répond aux questions.
Après débat, il est convenu que la nouvelle version du Règlement du Sénat soit déposée devant le Sénat une fois terminée.
M. Robert fait des commentaires sur les changements proposés à la table des matières du Feuilleton.
Après débat, il est convenu d'adopter le nouveau format.
Conformément à l'article 86(1)f)(i) du Règlement, le comité entreprend l'examen du rapport d'étape sur la mise en place de services d'interprétation des langues autochtones dans la Chambre du Sénat.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.
Bureau de la traduction :
Alain Wood, directeur, Traduction parlementaire et interprétation.
À 11 heures, M. Robert fait un exposé et répond aux questions.
Il est convenu que M. Alain Wood soit invité à aider à répondre aux questions.
Le comité discute de ses travaux futurs.
Il est convenu que la nouvelle version préliminaire du Règlement soit distribuée aux membres à des fins d'examen.
À 11 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage