Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mardi 24 février 2009
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature :
1. Relativement à ses études de la législation :
| Transports et communications | — $ |
| Services professionnels et autres | — |
| Autres dépenses | — |
| Dépenses des témoins | — |
| TOTAL | — $ |
2. Relativement à son étude sur l'utilisation des langues autochtones dans la chambre du Sénat :
| Transports et communications | 28 791,68 $ |
| Services professionnels et autres | — |
| Autres dépenses | — |
| Dépenses des témoins | — |
| TOTAL | 28 791,68 $ |
Durant la session en cause, votre comité a examiné trois ordres de renvoi, dont un projet de loi, et tenu cinq réunions. Au total, votre comité a produit cinq rapports.
Dans son deuxième rapport, déposé au Sénat le 20 novembre 2007, votre comité recommandait de modifier le Règlement du Sénat afin de prévoir un mécanisme pour le rétablissement des projets de loi de la session précédente d'une même législature. Le rapport a fait l'objet d'un débat, mais le Sénat ne l'a pas adopté.
Dans son troisième rapport, votre comité recommandait de modifier le Règlement du Sénat sur les questions de privilège et les rappels au Règlement. Le rapport, déposé le 20 novembre 2007, a fait l'objet d'un débat, mais le Sénat ne l'a pas adopté.
Dans son cinquième rapport, votre comité recommandait la mise en œuvre d'un projet pilote portant sur l'utilisation de l'inuktitut dans la salle du Sénat et, plus tard, au cours des délibérations du Comité permanent des peuples autochtones et celles du Comité permanent des pêches et des océans. Le rapport a été déposé le 9 avril 2008 et adopté le 14 mai 2008.
Respectueusement soumis,
Le président
DONALD H. OLIVER