Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 10 mars 2009
(3)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Brown, Corbin, Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Losier-Cool, McCoy, Nolin, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (12).
Également présents : Michel Bédard et Jean-Rodrigue Paré, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, l'honorable sénateur Fraser propose que le comité poursuive sa réunion à huis clos pour examiner des ébauches de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur McCoy propose que le comité permette la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'article 86(1)f)(i), le comité procède à l'examen d'une ébauche de rapport sur la réintroduction des projets de loi.
Après débat, il est proposé que le rapport soit adopté tel que modifié et que le président soit autorisé à le déposer devant le Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'article 86(1)f)(i), le comité examine une ébauche de rapport sur les exigences relatives aux préavis pour les questions de privilège.
Après débat, il est proposé que le comité examine le rapport à sa réunion du 24 mars 2009.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier intérimaire du comité,
Gérald Lafrenière