Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 24 mars 2009
(4)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 10 h 4, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Brown, Corbin, Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Keon, Losier-Cool, McCoy, Nolin, Oliver, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (14).
Également présent : Jean-Rodrigue Paré, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le président informe le comité qu'il a entamé des discussions avec le président du Comité de la régie interne dans le cadre d'un groupe de travail chargé d'examiner les procédures du Sénat, et qu'il fera état de l'avancement des discussions.
Conformément au sous-alinéa 86(1)f)(i) du Règlement —, le comité procéde à l'examen des questions de procédures découlant de l'amendement du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.
À 10 h 10, M. Robert fait un exposé et répond aux questions.
Après débat, le sénateur Robichaud propose que M. Robert prépare des options préliminaires pour le Règlement, mais pas pour les projets de loi omnibus.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Corbin propose que le personnel prépare un document de travail sur l'évolution des projets de loi omnibus au Parlement du Canada.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Concernant le sous-article 86(1)f)(i) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur les exigences relatives aux préavis concernant les questions de privilège.
À 11 h 19, il est convenu que le comité poursuive sa réunion à huis clos et que le personnel soit autorisé à rester dans la pièce pendant la discussion.
À 11 h 41, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage