Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 5 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 25 mars 2009 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,

Que le Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, le système de comités du Sénat établi conformément à l'article 86, en tenant compte de la taille, du mandat et du quorum de chaque comité; du nombre de comités; et des ressources humaines et financières disponibles;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2009.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle