Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 28 avril 2009
Fascicule no 6
Première réunion concernant :
La déclaration erronée du gouvernement dans le site web « plandaction.gc.ca »
Troisième réunion concernant :
L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)(i)) — l'impression d'une nouvelle version du Règlement du Sénat
TÉMOINS
Bureau du Conseil privé :
Laurent Marcoux, directeur général par intérim des opérations, Communications et consultations.
Sénat du Canada :
Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Brown, Cools, Corbin, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Keon, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, McCoy, Nolin, Robichaud, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 29 avril 2009).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 27 avril 2009).