Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 6 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 21 avril 2009 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénateur Tardif,

Que la question de la déclaration erronée du gouvernement concernant les travaux du Sénat faite dans le site Web du gouvernement à l'adresse « plandaction.gc.ca » soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour examen et rapport.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle