Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 6 mai 2009
(10)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 12 h 20, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Brown, Corbin, Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Keon, Losier-Cool, McCoy, Nolin, Oliver, Robichaud, C.P., et Smith, C.P. (14).
Également présent : Michel Bédard, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément aux articles 92(2)f) et 86(1)f)(i), le comité poursuit son examen d'un projet de rapport sur les exigences relativement aux avis touchant les questions de privilège.
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, Sénat du Canada.
M. Robert fait une déclaration, puis répond aux questions.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure apporte les changements prévus au texte et que le président dépose le rapport, une fois celui-ci parachevé.
À 13 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 12 mai 2009
(11)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 35, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Brown, Corbin, Duffy, Fraser, Joyal, C.P., Losier-Cool, Nolin, Oliver, Robichaud, C.P., et Smith, C.P. (11).
Également présents : Michel Bédard et Élise Hurtubise-Loranger, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément aux articles 92(2)f) et 86(1)f)(i), le comité poursuit son examen d'un projet de rapport sur les exigences relatives aux avis touchant les questions de privilège.
Il est convenu d'annuler le rapport adopté par le comité le 6 mai 2009 sur les exigences relatives aux avis touchant les questions de privilège.
Il est proposé d'adopter le paragraphe 6 modifié.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé d'adopter le rapport modifié et d'autoriser le président à le déposer au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 avril 2009, le comité poursuit son examen de la déclaration erronée du gouvernement concernant les travaux du Sénat dans le site web « plandaction.gc.ca ».
Le comité examine un projet de rapport.
Après discussion, il est convenu qu'un nouveau projet de rapport, contenant les modifications proposées, soit examiné à la prochaine réunion.
À 10 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 13 mai 2009
(12)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 13, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Brown, Corbin, Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Keon, Losier-Cool, Nolin, Oliver, Robichaud, P.C., et Smith, C.P. (13).
Également présent : Michel Bédard, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 avril 2009, le comité poursuit son étude de la déclaration erronée du gouvernement concernant les travaux du Sénat dans le site Web « plandaction.gc.ca ».
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, Sénat du Canada.
Conformément à l'article 92(2)f), le comité examine un projet de rapport.
Il est proposé que le rapport modifié soit adopté et que le président soit autorisé à le déposer au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé que le rapport soit distribué à tous les ministres.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément aux articles 92(2)f) et 86(1)f)(i), le comité poursuit son étude des questions de procédure découlant de l'amendement du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs en plus d'examiner un projet de rapport.
À 13 h 17, M. Robert fait une déclaration, puis répond aux questions.
Après discussion, il est convenu qu'un nouveau projet de rapport contenant l'amendement proposé soit examiné par le Sous-comité du programme et de la procédure et renvoyé au comité.
À 13 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage