Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 14 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 17 juin 2009 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane,
Que, le Sénat approuve en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat;
Que, pour les fins énoncées au paragraphe suivant, les délibérations publiques du Sénat et de ses comités soient enregistrées au moyen de cet équipement, sous réserve des politiques, pratiques et lignes directives approuvées périodiquement par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (« le comité »);
Que des délibérations choisies et regroupées par sujet d'intérêt soient préparées et mises à la disposition de tout télédiffuseur ou distributeur de programmes audiovisuels, sous réserve des conditions énoncées dans tout accord actuel ou futur entre le Sénat et le télédiffuseur ou distributeur en question;
Que, sur demande, les délibérations choisies soient aussi mises à la disposition du public sur le site Internet du Parlement;
Que le Sénat engage à contrat un producteur qui, uniquement sous la direction du comité, décidera des délibérations choisies et classées du Sénat et de ses comités qui seront retenues aux fins des émissions;
Que l'on se dote à ces fins de l'équipement et du personnel requis pour choisir, préparer et classer les délibérations de qualité radiodiffusion;
Que le comité soit chargé de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cette motion.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Duffy propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la question dont le Sénat est maintenant saisi soit renvoyée pour étude au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le mercredi 18 novembre 2009.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle