Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 16 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 27 octobre 2009
(24)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 37, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Cools, Cordy, Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Keon, Losier-Cool, McCoy, Nolin, Oliver et Wallace (13).
Également présents : Michel Bédard et Sebastian Spano, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 86(1)f)(i), le comité entreprend son examen de l'impression possible de la nouvelle version du Règlement du Sénat.
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.
M. Robert fait un exposé, puis répond aux questions.
Le comité examine une ébauche de rapport.
Après discussion, il est proposé par l'honorable sénateur Losier-Cool que le rapport soit adopté.
Après débat, il est proposé par l'honorable sénateur McCoy que le paragraphe 1 soit modifié par suppression et substitution de ce qui suit :
1. Que le Greffier du Sénat soit autorisé à préparer et à imprimer de temps à autre, selon le besoin, aux fins du dépôt au Sénat par le président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, des versions du Règlement du Sénat renfermant les modifications approuvées par le Sénat à ce moment-là et des corrections typographiques mineures.
Après débat, il est proposé par l'honorable sénateur Cordy que l'amendement soit modifié par substitution, au mot « presenting » dans la version anglaise, du mot « tabling ».
Après débat, la question, mise aux voix, est rejetée.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
Après débat, il est convenu que l'article 1 soit adopté.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fraser que l'article 2 soit adopté.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, il est convenu que le rapport soit adopté et que le président soit autorisé à le présenter au Sénat.
À 10 h 40, le comité procède à l'examen de ses travaux futurs.
Le sénateur Cools propose le nom de Martha Fusca, présidente-directrice générale de Stornoway Communications, pour exécuter l'ordre de renvoi qui a été confié au comité au sujet de la télédiffusion des délibérations de la Chambre.
À 10 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage