Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 16 - Le septième rapport du comité

Le mardi 27 octobre 2009

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Conformément à l'alinéa 86(1)f)(i) du Règlement, le comité fait rapport de ce qui suit :

Les modifications du Règlement du Sénat entrent en vigueur dès qu'elles sont adoptées par le Sénat. Par contre, le Règlement n'est pas automatiquement réimprimé chaque fois qu'une modification est adoptée, et la version du Règlement disponible en ligne n'est pas immédiatement mise à jour.

En ce qui concerne l'impression des nouvelles versions du Règlement du Sénat et l'intégration des modifications à la version en ligne, la pratique veut qu'une nouvelle version renfermant les modifications déjà approuvées soit approuvée par votre comité avant d'être déposée au Sénat. Ce n'est que lorsque la nouvelle version a été déposée qu'elle est imprimée et affichée en ligne. Tel que déjà mentionné, les changements que renferme cette nouvelle version ont été approuvés antérieurement par le Sénat et ils sont entrés en vigueur au moment de leur approbation.

Le fait de procéder ainsi entraîne parfois d'importants retards entre le moment où une modification du Règlement est approuvée par le Sénat et celui où le nouveau texte apparaît dans la version imprimée ou la version en ligne, ce qui occasionne des désagréments pour les sénateurs et les autres usagers. Pour éviter ces retards, votre comité recommande :

1. Que le Greffier du Sénat soit autorisé à préparer et à imprimer de temps à autre, selon le besoin, aux fins du dépôt au Sénat par le Président, des versions du Règlement du Sénat renfermant les modifications approuvées par le Sénat à ce moment-là et des corrections typographiques mineures.

2. Que le Greffier du Sénat soit autorisé à mettre à jour la version en ligne du Règlement du Sénat chaque fois qu'une modification est approuvée par le Sénat.

Respectueusement soumis,

Le président

DONALD H. OLIVER