On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine

• Fascicule n^o 26, le 20 juin et le 21 juin 2007

Le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)

• Fascicule n^o 26, le 20 juin et le 21 juin 2007

Les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé

• Fascicule n^o 25, le 13 juin, et le 14 juin 2007
• Fascicule n^o 23, le 10 mai, le 17 mai et le 31 mai 2007
• Fascicule n^o 21, le 26 avril et le 3 mai 2007

Les questions d'actualités des grandes villes canadiennes (Étudier les sujets de la pauvreté, du logement et de l'itinérance et déférer les témoignages aux deux sous-comités)

• Fascicule n^o 25, le 13 juin, et le 14 juin 2007
• Fascicule n^o 23, le 10 mai, le 17 mai et le 31 mai 2007
• Fascicule n^o 21, le 26 avril et le 3 mai 2007

L'étude sur l'avenir des programmes d'alphabétisation au Canada

• Fascicule n^o 25, le 13 juin, et le 14 juin 2007
• Fascicule n^o 23, le 10 mai, le 17 mai et le 31 mai 2007
• Fascicule n^o 19, le 21 février, le 21 février (à huis clos), le 1^er mars (à huis clos) et le 22 mars (à huis clos) 2007
• Fascicule n^o 18, le 14 février (à huis clos) et le 16 février 2007
• Fascicule n^o 17, le 7 février et le 8 février 2007

La situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada

• Fascicule n^o 24, le 6 juin et le 7 juin 2007
• Fascicule n^o 20, le 20 avril 2007
• Fascicule n^o 19, le 21 février, le 21 février (à huis clos), le 1^er mars (à huis clos) et le 22 mars (à huis clos) 2007

Le projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)

• Fascicule n^o 23, le 10 mai, le 17 mai et le 31 mai 2007

Le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d'accès d'un époux en phase terminal  ou dans un état critique)

• Fascicule n^o 22, le 9 mai 2007

La situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada

• Fascicule n^o 20, le 20 avril 2007
• Fascicule n^o 19, le 21 février, le 21 février (à huis clos), le 1^er mars (à huis clos) et le 22 mars (à huis clos) 2007

L'interpellation au sujet du financement pour le traitement de l'autisme

• Fascicule n^o 19, le 21 février, le 21 février (à huis clos), le 1^er mars (à huis clos) et le 22 mars (à huis clos) 2007
• Fascicule n^o 18, le 14 février (à huis clos) et le 16 février 2007
• Fascicule n^o 16, le 1^er février 2007
• Fascicule n^o 13, le 8 décembre 2006
• Fascicule n^o 12, le 6 décembre et le 7 décembre 2006
• Fascicule n^o 11, le 22 novembre et le 23 novembre 2006
• Fascicule n^o 10, le 8 novembre et le 9 novembre 2006
• Fascicule n^o 9, le 2 novembre 2006

Travaux futurs du comité

• Fascicule n^o 19, le 21 février, le 21 février (à huis clos), le 1^er mars (à huis clos) et le 22 mars (à huis clos) 2007
• Fascicule n^o 7, le 25 octobre (à huis clos) et le 26 octobre 2006
• Fascicule n^o 5, le 22 septembre et le 5 octobre (à huis clos) 2006
• Fascicule n^o 4, le 7 juin (à huis clos) et le 8 juin 2006

L'examen du projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée

• Fascicule n^o 15, le 31 janvier 2007

Le projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang

• Fascicule n^o 14, le 14 décembre 2006

Le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de santé publique du Canada et modifiant certaines lois

• Fascicule n^o 8, le 1^er novembre 2006
• Fascicule n^o 7, le 25 octobre (à huis clos) et le 26 octobre 2006
• Fascicule n^o 6, le 19 octobre 2006

Format table ronde sur la création projetée d'un Centre national d'échange des connaissances sur la santé mentale

• Fascicule n^o 5, le 22 septembre et le 5 octobre (à huis clos) 2006

Le projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)

• Fascicule n^o 4, le 7 juin (à huis clos) et le 8 juin 2006

La santé mentale et la maladie mentale

• Fascicule n^o 3, le 17 mai 2006

Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Fascicule n^o 3, le 17 mai 2006

Rapport final sur la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie

• Fascicule n^o 2, le 8 mai 2006

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 25 avril 2006