Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 11 février 2009
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 16 h 27, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Keon et Pépin (8).
Également présente : Havi Echenberg, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Keon propose que l'honorable sénateur Eggleton, C.P., assume la présidence du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., prend place au fauteuil.
L'honorable sénateur Pépin propose que l'honorable sénateur Keon soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit compos/ du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Pépin; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cordy propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations et que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice-président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose :
Que le président et le vice-président soient autorisés à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'article 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cordy propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dyck propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président souligne que les séances régulières du comité se tiendront les mercredis, de 16 heures à 18 heures, et les jeudis, de 10 h 30 à 12 h 30.
À 16 h 37, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit sa réunion à huis clos afin d'examiner le programme de ses travaux futurs.
Il est convenu que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat les trois ordres de renvoi suivants :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, des enjeux sociaux d'actualité pour les grandes villes canadiennes. Que le comité soit plus particulièrement autorisé à examiner :
(a) la pauvreté, le logement et l'itinérance;
(b) la cohésion et l'inclusion sociales;
(d) les économies urbaines;
(e) des modèles de collaboration et de coopération entre gouvernements;
Que l'étude soit nationale et accorde une attention spéciale à la plus importante collectivité urbaine de chacune des provinces;
Que le rapport propose des solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les administrations fédérale, provinciales et municipales;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la 39e législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 octobre 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner la situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada à la lumière du rapport Starting Strong II, publié par l'OCDE les 21 et 22 septembre 2006, qui classe le Canada au dernier rang de 14 pays pour ce qui est des fonds consacrés aux programmes d'éducation et de garde des jeunes enfants et qui dit notamment que « les politiques nationales et provinciales d'éducation et de garde des jeunes enfants au Canada en sont encore aux premières étapes » et que « la couverture est faible si on la compare à celle d'autres pays de l'OCDE »;
Que le comité étudie, pour en faire rapport, l'énoncé de l'OCDE selon lequel « il faudra investir des efforts et des fonds importants dans ce secteur pour créer un système universel correspondant aux besoins d'une économie de plein emploi, respectant l'égalité entre les sexes et proposant une nouvelle compréhension de la façon dont les jeunes enfants se développent et apprennent »; et
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la 39e législature soient renvoyés au comité, et
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2009 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants de la santé, entre autres les effets de ces déterminants sur les disparités et les inégalités sur le plan des résultats en santé auxquels sont exposés des groupes identifiables ou des catégories de personnes au Canada;
Que le comité examine les politiques, les programmes et les pratiques du gouvernement qui ont une incidence sur les déterminants de la santé et les résultats en santé dans les différents segments de la population canadienne, et qu'il s'informe des moyens que les gouvernements pourraient prendre pour mieux concerter leurs activités en vue d'améliorer les résultats en santé, que ces activités mettent à contribution les différents ordres de gouvernement ou divers ministères et services au sein d'un seul ordre de gouvernement;
Que le comité soit autorisé à étudier des exemples internationaux d'initiatives en matière de santé de la population prises par des pays en particulier ou par des organismes internationaux multilatéraux tels l'Organisation mondiale de la Santé, sans toutefois s'y limiter;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la 39e législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2009 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
À 16 h 52, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 25 février 2009
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 3, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cook, Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Martin et Segal (10).
Également présentes : Havi Echenberg, analyste, et Odette Madore, chef intérimaire, Section des affaires sociales, culturelles et de santé, Division des affaires sociales, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu :
Que le Sous-comité sur la santé des populations soit formé afin d'examiner les questions qui pourraient lui être renvoyées par le comité;
Que le sous-comité soit composé des membres suivants : les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cook, Eaton, Fairbairn, C.P., Keon et Pépin, dont trois d'entre eux constituent le quorum;
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le sous-comité soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum;
Que, conformément à l'article 90 du Règlement, le sous-comité soit autorisé à convoquer des témoins, à faire produire des documents et des dossiers, et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages qu'il juge à propos;
Que le sous-comité soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée au sous-comité;
Que l'autorisation prévue à l'article 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs soit conférée au sous- comité;
Que l'autorisation du comité de permettre la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques soit conférée au sous-comité; et
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité soit autorisé à rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement aux témoins.
Il est convenu que l'ordre de renvoi pour une étude touchant les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, adopté par le Sénat le 24 février 2009, soit délégué au Sous-comité sur la santé des populations.
Il est convenu :
Que le Sous-comité sur les villes soit formé afin d'examiner les questions qui pourraient lui être renvoyées par le comité;
Que le Sous-comité sur les villes soit composé des membres suivants : les honorables sénateurs Cordy, Dyck, Eggleton, C.P., Martin et Segal, dont trois d'entre eux constituent le quorum;
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le sous-comité soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum;
Que, conformément à l'article 90 du Règlement, le sous-comité soit autorisé, au besoin, à convoquer des témoins, à faire produire des documents et des dossiers, et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages qu'il juge à propos;
Que le sous-comité soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées;
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au sous-comité;
Que l'autorisation prévue à l'article 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs soit conférée au sous- comité;
Que l'autorisation du comité de permettre la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques soit conférée au sous-comité; et
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité soit autorisé à rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement aux témoins.
Il est convenu que l'ordre de renvoi touchant l'étude des enjeux sociaux d'actualité pour les grandes villes canadiennes, adopté par le Sénat le 24 février 2009, soit délégué au Sous-comité sur les villes.
Il est convenu qu'à la suite de cette réunion-ci, le Sous-comité sur les villes et le Sous-comité sur la santé des populations se réunissent afin de pouvoir tenir une séance d'organisation.
Il est convenu que le comité adopte le plan de travail proposé.
À 16 h 37, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 4 mars 2009
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 13, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cook, Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Martin, Pépin et Segal (12).
Également présente : Havi Echenberg, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 février 2009, le comité entreprend son étude sur la situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que l'honorable Marilyn Trenholme Counsell soit autorisée à assister à la réunion à huis clos prévue pour le 11 mars 2009.
À 17 h 16, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan