40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 2 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 12 mars 2009:
Deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle