Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 2 - Le deuxième rapport du comité

Le jeudi 2 avril 2009

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada, a, conformément à son ordre de renvoi du 12 mars 2009, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

ART EGGLETON, C.P.