Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 3 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 3 mars 2009 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Munson, appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 5 mai 2009 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle