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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 3 - Le troisième rapport du comité

Le jeudi 23 avril 2009

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 24 février 2009 à étudier, afin d'en faire rapport, les questions d'actualité des grandes villes, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire: et

b) voyager à l'intérieur du Canada.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

ART EGGLETON

SOUS-COMITÉ SUR LES VILLES

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES QUESTIONS D'ACTUALITÉ DES GRANDES VILLES CANADIENNES

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2010

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 24 février 2009 :

L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, des enjeux sociaux d'actualité pour les grandes villes canadiennes. Que le comité soit plus particulièrement autorisé à examiner :

a) la pauvreté, le logement et l'itinérance;

b) la cohésion et l'inclusion sociales;

c) les économies urbaines;

d) des modèles de collaboration et de coopération entre gouvernements;

Que l'étude soit nationale et accorde une attention spéciale à la plus importante collectivité urbaine de chacune des provinces;

Que le rapport propose des solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les administrations fédérale, provinciales et municipales;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	20 790 $
Transports et communications	306 878
Autres dépenses	18 000
TOTAL	345 668 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie mercredi le 25 mars 2009.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		Art Eggleton, C.P.
		Président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Date		George J. Furey
		Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

DONNÉES ANTÉRIEURES

Année financière	2006-2007	2007-2008		2008-2009
Budget approuvé	2 500 $	1^re session 172 653 $	2^è Session 40 000 $	327 000 $
Total des dépenses	368 $	2465 $	2 465 $	96 713 $

SOUS-COMITÉ SUR LES VILLES

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES QUESTIONS D'ACTUALITÉ DES GRANDES VILLES CANADIENNES

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2010

DÉPENSES GÉNÉRALES

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.	Frais d'accueil - divers (0410)	2 000
Sous-total			2 000 $

AUTRES DÉPENSES

	AUTRES
1.	Livres, magazines et abonnement (0702)	1 000
2.	Frais divers (0798)	1 500

	MESSAGERIE
3.	Frais de messagerie (0261)	500
Sous-total			3 000 $

Total des dépenses générales				5 000 $

ACTIVITÉ 1 : Régina et Winnipeg, 13-15 avril 2009
	MISSION D'ÉTUDE
	8 participants: 8 sénateurs, 3 employés (1 greffier et 2 analystes)

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.	Repas de travail (voyage) (0231)	400
	(1 repas, 400 $/repas)
Sous-total			400 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

	DÉPLACEMENTS
1.	Transport aérien	35 100
	5 sénateurs x 4500 $ (0224)
	3 employés x 4200 $ (0227)
2.	Hébergement	2 400
	5 sénateurs, 300 $/nuit, 1 nuit (0222)
	3 employés, 300 $/nuit, 1 nuit (0226)
3.	Indemnité journalière	1 132
	5 sénateurs, 82 $/jour, 2 jours (0221)
	3 employés, 82 $/jour, 2 jours (0225)

4.	Transport terrestre - taxis	2 400
	5 sénateurs x 300 $ (0223)
	3 employés x 300 $ (0232)
5.	Transport terrestre - location d'autobus (0228)	3 000
	(2 jours, 1500 $/jour)
Sous-total			44 212 $

AUTRES DÉPENSES

	AUTRES
1.	Divers coûts liés aux déplacements (0229)	2 000
Sous-total			2 000 $

Total de l'Activité 1				46 612 $

ACTIVITÉ 2 : Calgary et Edmonton, 18-20 mai 2009
	MISSION D'ÉTUDE
	8 participants: 3 sénateurs, 3 employés (1 greffier et 2 analystes)

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.	Repas de travail (voyage) (0231)	400
	(1 repas, 400 $/repas)
Sous-total			400 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

	DÉPLACEMENTS
1.	Transport aérien	38 500
	5 sénateurs x 5000 $ (0224)
	3 employés x 4500 $ (0227)
2.	Hébergement	4 800
	5 sénateurs, 300 $/nuit, 2 nuits (0222)
	3 employés, 300 $/nuit, 2 nuits (0226)
3.	Indemnité journalière	1 968
	5 sénateurs, 82 $/jour, 3 jours (0221)
	3 employés, 82 $/jour, 3 jours (0225)
4.	Transport terrestre - taxis	2 400
	5 sénateurs x 300 $ (0223)
	3 employés x 300 $ (0232)
5.	Transport terrestre - location d'autobus (0228)	3 000
	(2 jours, 1500 $/jour)
Sous-total			50 668 $

AUTRES DÉPENSES
	AUTRES
1.	Divers coûts liés aux déplacements (0229)	1 500
Sous-total			1 500 $

Total de l'Activité 2				52 568 $

ACTIVITÉ 3 : Vancouver, 7-9 juin 2009
	MISSION D'ÉTUDE
	8 participants: 5 sénateurs, 3 employés (1 greffier et 2 analystes)

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.	Repas de travail (voyage) (0231)	400
	(1 repas, 400 $/repas)
Sous-total			400 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
	DÉPLACEMENTS
1.	Transport aérien	35 000
	5 sénateurs x 4600 $ (0224)
	3 employés x 4000 $ (0227)
2.	Hébergement	5 600
	5 sénateurs, 350 $/nuit, 2 nuits (0222)
	3 employés, 350 $/nuit, 2 nuits (0226)
3.	Indemnité journalière	1 968
	5 sénateurs, 82 $/jour, 3 jours (0221)
	3 employés, 82 $/jour, 3 jours (0225)
4.	Transport terrestre - taxis	3 200
	5 sénateurs x 400 $ (0223)
	3 employés x 400 $ (0232)
5.	Transport terrestre - location d'autobus (0228)	3 000
	(2 jours, 1500 $/jour)
Sous-total			48 768 $
AUTRES DÉPENSES

	AUTRES
1.	Divers coûts liés aux déplacements (0229)	2 000
Sous-total			2 000 $

Total de l'Activité 3				51 168 $

ACTIVITÉ 4 : Toronto, 14-15 mai 2009
	MISSION D'ÉTUDE
	8 participants: 5 sénateurs, 3 employés (1 greffier et 2 analystes)

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.	Repas de travail (voyage) (0231)	400
	(1 repas, 400 $/repas)
Sous-total			400 $


TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

	DÉPLACEMENTS
1.	Transport aérien	20 700
	5 sénateurs x 2700 $ (0224)
	3 employés x 2400 $ (0227)
2.	Hébergement	2 400
	5 sénateurs, 300 $/nuit, 1 nuit (0222)
	3 employés, 300 $/nuit, 1 nuit (0226)
3.	Indemnité journalière	1 312
	5 sénateurs, 82 $/jour, 2 jours (0221)
	3 employés, 82 $/jour, 2 jours (0225)
4.	Transport terrestre - taxis	2 400
	5 sénateurs x 300 $ (0223)
	3 employés x 300 $ (0232)
5.	Transport terrestre - location d'autobus (0228)	1 500
	(1 jour, 1500 $/jour)
Sous-total			28 312 $

AUTRES DÉPENSES

	AUTRES
1.	Divers coûts liés aux déplacements (0229)	2 000
Sous-total			2 000 $

Total de l'Activité 4				30 712 $

ACTIVITÉ 5 : Montréal, 11-12 juin 2009
	MISSION D'ÉTUDE
	8 participants: 5 sénateurs, 3 employés (1 greffier et 2 analystes)

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.	Repas de travail (voyage) (0231)	400
	(1 repas, 400 $/repas)
Sous-total			400 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

	DÉPLACEMENTS
1.	Transport aérien	20 700
	5 sénateurs x 2700 $ (0224)
	3 employés x 2400 $ (0227)
2.	Hébergement	2 400
	5 sénateurs, 300 $/nuit, 1 nuit (0222)
	3 employés, 300 $/nuit, 1 nuit (0226)
3.	Indemnité journalière	1 312
	5 sénateurs, 82 $/jour, 2 jours (0221)
	3 employés, 82 $/jour, 2 jours (0225)

4.	Transport terrestre - taxis	2 400
	5 sénateurs x 300 $ (0223)
	3 employés x 300 $ (0232)
5.	Transport terrestre - location d'autobus (0228)	1 500
	(1 jour, 1500 $/jour)
Sous-total			28 312 $

AUTRES DÉPENSES

	AUTRES
1.	Divers coûts liés aux déplacements (0229)	2 000
Sous-total			2 000 $

Total de l'Activité 5				30 712 $

ACTIVITÉ 6 : CONFÉRENCE – Forum social canadien 2009, Calgary, 19-22 mai, 2009
	7 participants: 5 sénateurs, 2 employés (2 analystes)

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.	Frais d'inscription (0406)	5 215
	(7 participants x 745 $)
Sous-total			5 215 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

	DÉPLACEMENTS
1.	Transport aérien	30 300
	5 sénateurs x 4600 $ (0224)
	2 employés x 4000 $ (0227)
2.	Hébergement	6 300
	5 sénateurs, 400 $/nuit, 4 nuits (0222)
	2 employés, 400 $/nuit, 4 nuits (0226)
3.	Indemnité journalière	2 296
	5 sénateurs, 82 $/jour, 5 jours (0221)
	2 employés, 82 $/jour, 5 jours (0225)
4.	Transport terrestre - taxis	2 100
	5 sénateurs x 500 $ (0223)
	2 employés x 500 $ (0232)
Sous-total			40 996 $

AUTRES DÉPENSES

1.	Divers coûts liés aux déplacements (0229)	2 000
Sous-total			2 000 $

Total de l'Activité 6				48 211 $


ACTIVITÉ 7 : CONFÉRENCE – 72^ième Congrès annuel, Whistler, C.B., 5-8 juin 2009
	6 participants: 5 sénateurs, 1 employé (1 analyste)

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.	Frais d'inscription (0406)	5 700
	(7 participants x 950 $)
Sous-total			5 700 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

	DÉPLACEMENTS
1.	Transport aérien	27 000
	5 sénateurs x 4600 $ (0224)
	1 employé x 4000 $ (0227)
2.	Hébergement	9 600
	5 sénateurs, 400 $/nuit, 3 nuits (0222)
	1 employé, 400 $/nuit, 3 nuits (0226)
3.	Indemnité journalière	2 460
	5 sénateurs, 82 $/jour, 4 jours (0221)
	1 employé, 82 $/jour, 4 jours (0225)
4.	Transport terrestre - taxis	3 000
	5 sénateurs x 500 $ (0223)
	1 employé x 500 $ (0232)
Sous-total			42 060 $

AUTRES DÉPENSES

1.	Divers coûts liés aux déplacements (0229)	2 000
Sous-total			2 000 $

Total de l'Activité 7				49 760 $

ACTIVITÉ 8 : 41^eCongrès annuel de L'ACHRU –Toronto, 15- 18 avril 2009
	5 participants: 5 sénateurs
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1.	Frais d'inscription (0406)	5 875
	(5 participants x 1175 $)
Sous-total			5 875 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
	DÉPLACEMENTS
1.	Transport aérien	13 500
	5 sénateurs x 2700 $ (0224)
2.	Hébergement	6 000
	5 sénateurs, 300 $/nuit, 4 nuits (0222)
3.	Indemnité journalière	2 050
	5 sénateurs, 82 $/jour, 5 jours (0221)
4.	Transport terrestre - taxis	2 000
	5 sénateurs x 400 $ (0223)
Sous-total			23 550 $

AUTRES DÉPENSES
1.	Divers coûts liés aux déplacements (0229)	1 500
Sous-total			1 500 $

Total de l'Activité 8				30 925 $

Grand Total					345 668 $

L'administration du Sénat a examine a présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale,
Direction des comités

Date

Nicole Proulx, directrice des Finances

Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 23 avril 2009

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, sciences et technologie (Sous-comité sur les villes) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 aux fins de leur étude spéciale sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 24 février 2009. Le budget approuvé se lit comme suit :

Services professionnels et autres   6 676 $

Transports et communications   216 814

Autres dépenses   13 353

Total   236 843 $

(y compris des fonds pour des missions d'étude et pour participer à des conférences)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

Services professionnels et autres	6 676 $
Transports et communications	216 814
Autres dépenses	13 353
Total	236 843 $

Affaires sociales, sciences et technologie

Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 3 - Le troisième rapport du comité

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie