Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 3 - Le sixième rapport du comité

Le jeudi 14 mai 2009

Le Comité, sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, a, conformément à son ordre de renvoi du 5 mai 2009, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les amendements suivants :

1. Préambule, page 1 :

a) Ajouter après la ligne 15 ce qui suit :

« Que grâce au dévouement de personnes et d'organisations généreuses, le 15 novembre est connu dans tout le Canada comme la Journée nationale de la philanthropie; »;

b) Remplacer les lignes 18 à 20 par ce qui suit :

« leur générosité, en reconnaissant la Journée nationale de la philanthropie, ».

2. Nouvel article 3, page 1 : Ajouter après la ligne 28 ce qui suit :

« 3. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles doit faire une déclaration reconnaissant le 15 novembre de chaque année comme la «Journée nationale de la philanthropie» dans tout le Canada. ».

Respectueusement soumis,

Le président,

ART EGGLETON