Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 3 - Le septième rapport du comité

Le jeudi 14 mai 2009

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité auquel, a été renvoyé le projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, a, conformément à son ordre de renvoi du 3 mars 2009, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

ART EGGLETON